Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES METIERS DE LA CREATION AUDIOVISUELLE
SIREN: 918475807 4 rue Berthelot 13014 MARSEILLEGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES METIERS NUMERIQUES OUEST OCCITANIE
SIREN: 851967661 12 avenue Winston Churchill 31100 TOULOUSEGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES PROFESSIONS DU SPORT ET DE L'ANIMATION
SIREN: 535336226 19 rue de la Fecht 68000 COLMARGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SERVICES A LA PERSONNE
SIREN: 879549103 16 avenue Paul Julius Benard PLATEAU CAILLOU 97460 SAINT-PAULGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU LYONNAIS ET DU FOREZ ASSOCIATIF
SIREN: 848317210 35 place de la Republique 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISEGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU PAYS ROANNAIS
SIREN: 801533779 27 rue Lucien Langenieux NUMERIPARC 42300 ROANNEGROUPEMENT D'EMPLOYEURS EMPLOI ET HANDICAP
SIREN: 837882331 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒULGROUPEMENT D'EMPLOYEURS EMPLOIS PARTAGES
SIREN: 799336086 53 B boulevard Gambetta 34800 CLERMONT-L'HERAULTGROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANCE ACTIVE
SIREN: 501574917 3 rue Franklin TOUR 9 93100 MONTREUILGROUPEMENT D'EMPLOYEURS GEOSE
SIREN: 833012503 3 rue Charles Sillard 35600 REDONGROUPEMENT D'EMPLOYEURS HCR RECRUTEMENT
SIREN: 840528764 1 cours Gay-lussac RESIDENCE LE JUILLET 87000 LIMOGESGROUPEMENT D'EMPLOYEURS HELYS
SIREN: 493019582 rue du Pre Long IM NAXOS PARC D ACTIVITES VAL D ORSON 35770 VERN-SUR-SEICHEGROUPEMENT D'EMPLOYEURS INDUSTRIE DE L'AIN
SIREN: 823810841 1 B allée des Tyrandes 01960 PERONNASGROUPEMENT D'EMPLOYEURS JOUFFRET
SIREN: 434561122 2313 route d'Avignon 84300 CAVAILLONGROUPEMENT D'EMPLOYEURS MER ET MONTAGNE
SIREN: 807841325 83 Rte de la Fortune 73210 AIME-LA-PLAGNEGROUPEMENT D'EMPLOYEURS MULTI METIERS
SIREN: 831870431 61 rue Jacques Fouroux 34070 MONTPELLIERGROUPEMENT D'EMPLOYEURS NORD DEUX SEVRES EMPLOI
SIREN: 514751601 1 rue Lucas 79300 BRESSUIREGROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION AUX METIERS DU SPECTACLES
SIREN: 527473516 4 B Cite Veron 75018 PARISGROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION - GEIQ B.T.P. NORMANDIE
SIREN: 399697705 3 rue Louis Eudier ESPACE CAILLARD - 4EME ETAGE 76600 LE HAVREGROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION BREIZ'H
SIREN: 881312029 12 rue des Champs de Pies 22000 SAINT-BRIEUCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.