Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ICARE
SIREN: 428086326 17 rue Louis Loucheur 69009 LYONASSOCIATION INTERMEDIAIRE NOVALISS
SIREN: 380668640 6 rue des Arts 85500 LES HERBIERSASSOCIATION INTERMEDIAIRE TREMPLINS
SIREN: 388991788 1 allée Thomas Edison ZONE CIRSUD - BATIMENT D 67600 SELESTATASSOCIATION INTERMEDIAIRE VERS L EMPLOI - A I V E
SIREN: 448704791 10 rue du Bois Guillaume 91000 EVRY-COURCOURONNESASSOCIATION PAYS BASQUE EMPLOI
SIREN: 409150281 3 rue du Pont de l'Aveugle L ALLIANCE 64600 ANGLETASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION LOISIRS CULTURE 21
SIREN: 391860608 16 rue des Cortots 21121 FONTAINE-LES-DIJONASSOCIATION RAIL - RAIL
SIREN: 390023323 rue du Leon 29830 PLOUDALMEZEAUASSOCIATION RELAIS EMPLOI SERVICE - ARES
SIREN: 331532671 72 boulevard Thiers 88200 REMIREMONTASSOCIATION TRAITS D'UNION
SIREN: 535311120 132 rue Louis Lagourgue DUPARC 97438 SAINTE-MARIEASSOCIATION VANNES RELAIS
SIREN: 344183405 11 Sq Bon Accueil 56000 VANNESATOUT SERVICES
SIREN: 403550155 30 rue Paul Ligneul 72000 LE MANSATOUTSAISON
SIREN: 807806419 Communaute de Communes 74430 LE BIOTAUXOIS NORD SERVICE - ANS
SIREN: 384442000 1 rue de Verdun 21140 SEMUR-EN-AUXOISAVENIR HANDICAP (GEIQ TH)
SIREN: 521289751 28 rue des Granges Galand 37550 SAINT-AVERTINBAC REUNION - BAC
SIREN: 349886556 45 avenue Georges Brassens RESIDENCE HELIDA 97490 SAINT-DENISBARRINGTON JAMES LIMITED
SIREN: 812987691 Victoria House CONSORT WAYBATENBORCH INTERNATIONAL
SIREN: 420705220 4 boulevard Montmartre 4-6 75009 PARISBDO TALENT MANAGEMENT
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SIREN: 424813681 3 quai Kleber 67000 STRASBOURGBK SERVICES
SIREN: 820010734 34 rue Mozart IMMEUBLE LE CASSIOPEE 92110 CLICHYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.