Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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ASS MODE EMPLOIS
SIREN: 400038352 13 rue de la Seine P.A. CHATEAU GAILLARD 35470 BAIN-DE-BRETAGNEASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI
SIREN: 338871619 30 rue Aristide Briand 44390 NORT-SUR-ERDREASS OBJECTIF EMPLOI SOLIDARITE
SIREN: 422400523 5 rue du Stade Kerhuel 29000 QUIMPERASS PROMOTION EMPLOI DANS HAUT FOREZ
SIREN: 398558601 le Bourg ANCIENNE MAIRIE 42380 ESTIVAREILLESASS TOP SERVICES
SIREN: 388547622 9 boulevard des Freres Bouliveau 28200 CHATEAUDUNASS TRAVAIL ET SOLIDARITE
SIREN: 340887769 29 avenue de la Gare 37250 MONTBAZONASS. POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA QUALIFICATION SUR LE TERRITOIRE DU 22
SIREN: 799141635 47 rue du Docteur Rahuel 22000 SAINT-BRIEUCASSO INTERMED RECHERCHE EMPLOI EN UZEGE
SIREN: 352598395 6 avenue de la Liberation 30700 UZESASSOC ACTION ET ENTRAIDE EN BRIVADOIS
SIREN: 350864237 7 rue Sebastopol 7-9 43100 BRIOUDEASSOC AGRI-RENFORT
SIREN: 794768176 261 chemin du Boudigot LOTISSEMENT DES PINS 40300 PEYREHORADEASSOC CHERCHEURS EMPLOI POUR INSERTION ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 332639442 avenue Jean Jaures CITE DES JEUNES 59600 MAUBEUGEASSOC DEPARTEMENTAL EMPLOI INTERMEDIAIRE
SIREN: 344741517 18 boulevard Camille Flammarion 13001 MARSEILLEASSOC DEVEL EMPLOI SALAR FORM INSERTION
SIREN: 414101949 455 rue du Colonel de Casteljau CHAMBRE AGRICULTURE 39000 LONS-LE-SAUNIERASSOC INTERMED DU COGLAIS OCITO
SIREN: 343002200 5 rue du Genral de Gaulle 35460 MAEN ROCHASSOC INTERMEDIAIRE PAYS DE BRAY EMPLOI
SIREN: 401158092 4 rue de la Prairie ZA DU GRAND PRE 60650 LACHAPELLE-AUX-POTSASSOC MURETAINE INSERTION PAR L'EMPLOI
SIREN: 391702388 1 rue Jean de Pins SQUARE DELPECH 31600 MURETASSOCIATION ALLO COUP D'MAIN
SIREN: 353084924 4 rue Henri Dunant N22 71400 AUTUNASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP
SIREN: 394164966 7 rue du Regard 75006 PARISASSOCIATION EMPLOIS SERVICES
SIREN: 342587326 37 cours Clemenceau 76100 ROUENASSOCIATION GE CAPEB 64
SIREN: 804341147 6 rue Bernard Palissy 64230 LESCARFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.