Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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AMARIS RESEARCH UNIT
SIREN: 833738826 7 rue de Chateaudun 75009 PARIS
AMS CONSEILS ET FORMATIONS
SIREN: 812650349 12 square Francois Rude 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
ANTILLES RECRUTEMENT
SIREN: 801877796 4 impasse du Commandeur LOTISSEMENT VILLENEUVE 97230 SAINTE-MARIE
APA COMPETENCES
SIREN: 790280333 75 allée Gluck 68200 MULHOUSE
APPEL SERVICE
SIREN: 399948850 14 avenue de L’europe ZA LES TISSONVILLIERS III 95400 VILLIERS-LE-BEL
APTENIA FRANCE
SIREN: 900403734 19 rue Domer 69007 LYON
AQUITI GESTION
SIREN: 483402269 162 av du Docteur Schweitzer CENTRE CONDORCET 33600 PESSAC
ARCOS & PARTNERS
SIREN: 353967656 3 rue de Teheran 75008 PARIS
ARJOWIGGINS CREATIVE PAPERS
SIREN: 451131759 32 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ARKEA SCD
SIREN: 518768676 1 rue Louis Lichou 29480 LE RELECQ-KERHUON
ARMOR EMPLOI
SIREN: 349362079 rue des Grands Clos ESPACE AZUR 22590 PORDIC
AROBASE FLEX
SIREN: 907563589 682 avenue Gaston Febus RN 117 64170 ARTIX
ARRADEP ASSOC REG RH-ALP DEVEL EMPL PROX
SIREN: 397818527 163 bd des Etats Unis 69008 LYON 8EME
ARTEMIS EVENTS
SIREN: 801352717 266 avenue du President Wilson IMM LE STADIUM-1/3 RUE DE PRESSENSE 93210 SAINT-DENIS
ASS DES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS
SIREN: 411362403 38 avenue du General Patton BP 32017 49000 ANGERS
ASS ELAN
SIREN: 339742207 93 rue du Bois du Prince 39140 NANCE
ASS EUREKA
SIREN: 380991240 19 rue Roland Garros 41000 BLOIS
ASS GROUPEMENT D EMPLOYEURS CAPET
SIREN: 409173002 Amoinville (fains-la-folie) 28150 EOLE-EN-BEAUCE
ASS GROUPEMENT D EMPLOYEURS SOINS ET AIDE EN GIRONDE
SIREN: 792081408 55 avenue Marechal de Lattre de Tassigny MAISON DES ASSOCIATIONS 33700 MERIGNAC
ASS GRPT LOCAL EMPLOYEURS CORNOUALIA
SIREN: 428839914 15 chemin de Kerdroniou 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.