Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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HOLIDAY INNS (COURTALIN)
SIREN: 434451258 31 rue de Mogador 31 A 33 75009 PARIS
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SIREN: 535340699 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLES
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SIREN: 908503709 104 rue Gabriel Peri 94250 GENTILLY
HORIZON EMPLOI DU PAYS DE POUZAUGES
SIREN: 392124335 pl de l'Hotel de Ville 85700 POUZAUGES
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SIREN: 794689620 54 route de Sartrouville IMMEUBLE LE MONTREAL 78230 LE PECQ
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SIREN: 502333701 boulevard Constantin Descat 99A 59200 TOURCOING
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SIREN: 487793879 103 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
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SIREN: 810607283 103 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
I.D.E.E.S. EN BRENNE
SIREN: 378758320 14 B rue Pierre-collin de Souvigny 36300 LE BLANC
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IN SITU GRAND AQUITAINE
SIREN: 752468835 1 all Cassiopee 64140 LONS
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IN SITU SUD OUEST
SIREN: 752463646 1 all Cassiopee 64140 LONS
INDEPENDANT CONSULTING
SIREN: 848387015 28 rue Pierret 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.