Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Trouvez les entreprises du code NAF 7830Z Ce secteur correspond désormais au code 7820H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
662 entreprises correspondent à votre requête
PARTAGE ET TRAVAIL 51
SIREN: 351315825 43 B Allees Alphonse Karr BP 290 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
PARTAGEO
SIREN: 422692061 9 rue Pierre Gilles de Gennes 85300 CHALLANS
PARTIALIS CONSULTING
SIREN: 431515733 110 avenue Barthelemy Buyer 69009 LYON
PEDAGOGIE PLUS ECOLE
SIREN: 751099649 10 place de Chevry 91190 GIF-SUR-YVETTE
PEDAGOME
SIREN: 831599097 7 avenue de Blida 57000 METZ
PIRIOU INGENIERIE
SIREN: 422323360 Zne Ind Moros Rive Droite 29900 CONCARNEAU
PIRIOU INGENIERIE
SIREN: 422323360 Zne Ind Moros Rive Droite 29900 CONCARNEAU
PLANETT INTERIM
SIREN: 797421815 842 route de Neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
PLATINIUM CQFT
SIREN: 489080929 9 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE
POLYVAL JAPIOT
SIREN: 343385134 40 avenue de la 42e Division 55100 VERDUN
PONT AUDEMER CHOMAGE TRAVAIL ENTRAIDE
SIREN: 341120129 762 rue de Gaillon ZAC LA FERME DES PLACES 27500 PONT-AUDEMER
POSTEAM
SIREN: 819278227 7 rue de la Croix Pailliere 79500 MELLE
PRAGMATAN CONSULTING
SIREN: 791824311 11 rue Marius Franay 92210 SAINT-CLOUD
PRESTON RH
SIREN: 793010117 20 rue Jean Baptiste Pigalle 75009 PARIS 9
PREYSTANCE
SIREN: 450493911 5 pl Puvis de Chavannes 69006 LYON 6EME
PRO SERVICES CONSULTING
SIREN: 530543263 37 av Ledru Rollin 37-39 75012 PARIS 12
PROFESSION SPORT ANIMATION SAVOIE
SIREN: 389559147 2 A rue Simone Veil L AMIRAL 73000 BASSENS
PROFESSION SPORT ET LOISIRS POITOU CHARENTES
SIREN: 434970695 17 B rue de la Somme 17000 LA ROCHELLE
PROFIL PARTENAIRE
SIREN: 448061127 60 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PROJECTS ABROAD LIMITED
SIREN: 487683369 West Sussex Bn12 4tx 1ALDSWORTH PARADE GORING BY SEA 38400 SAINT-MARTIN-D'HÈRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.