Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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IPD
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JACQUES GOURMET EUROPE:PRATT
SIREN: 429632359 1825 San Marcos
JEVILO PARTNERS
SIREN: 835207853 108 B cours Saint Louis LES JARDINS DES CHARTRONS BAT C APPT 4 33300 BORDEAUX
JOB SERVICE
SIREN: 510227077 119 avenue de Flandre 75019 PARIS
JOB'MISSIONS
SIREN: 381468545 3 rue Felix Mezard 63100 CLERMONT-FERRAND
JOB4LIVES
SIREN: 819419557 93 rue de la Republique 13002 MARSEILLE
JOBS 51
SIREN: 389172321 3 rue Olympe de Gouges 51100 REIMS
JOCQUER
SIREN: 882431414 49 avenue d'Iena 75016 PARIS
K.S. SERVICES
SIREN: 384077657 91 route des Romains 67200 STRASBOURG
KENSEO MANAGEMENT DE TRANSITION
SIREN: 508342763 cours Lafayette 50/54 69003 LYON
KERALIA PARTICIPATIONS
SIREN: 509380168 2 avenue de Monthorin PARC D ACTIVITES DU COGLAIS 35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
KOM AND DO
SIREN: 831578877 27 rue Brizeux 35700 RENNES
KORN FERRY (FR)
SIREN: 672031739 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12-14 75008 PARIS
L'ARROSOIR GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ET ACCOMPAGNATEUR DE PROJETS CULTURELS
SIREN: 507889020 15 rue des Champs Roux 72610 OISSEAU-LE-PETIT
L'ATRE TRAV RECHERCHE EMPLOI
SIREN: 333912384 11 boulevard de la Resistance 44130 BLAIN
L'ENTRAIDE DES DIX COMMUNES
SIREN: 412039976 Milhartz LAITERIE L'ARMORICAINE 22800 LANFAINS
L'ENTRAIDE LOCHOISE
SIREN: 343419008 23 rue des Bigotteaux 37600 LOCHES
L'ETABLE COWORK
SIREN: 809384878 20 boulevard Saint-roch 2 AVENUE DU BLANCHISSAGE 84000 AVIGNON
LA COSTE
SIREN: 530305010 2750 route de la Cride 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
LA MANNE EMPLOI
SIREN: 354053233 23 rue du Galtz ENTREE A 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.