Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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SIREN: 805149481 ZA le Martoulet 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLESTRAVAIL ENTRAIDE
SIREN: 350537924 50 avenue de la Gare 77350 LE MEE-SUR-SEINETRAVAIL ET SERVICES
SIREN: 350533618 2 rue Jean-baptiste Deschamps 71700 TOURNUSTREMPLIN 42 RELAIS POUR L'EMPLOI
SIREN: 345254882 9 rue des Docteurs Charcot 42100 SAINT-ETIENNETREMPLIN 52
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SIREN: 332482983 10 square Dumont d'Urville 49000 ANGERSTRIO CONSULTING RH
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SIREN: 403113814 331 rue Alphonse de Poitiers 84200 CARPENTRASUNOFI-GESTION
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SIREN: 901603746 65 rue Jacques-louis Henon 69004 LYONVALEMPLOI ARDENNES
SIREN: 440646230 rue des Forges POLE ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE 08320 VIREUX-MOLHAINVALORE
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SIREN: 410678742 6 rue Henri Becquerel 56000 VANNESVEGA
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SIREN: 414638478 45 rue Cesar Campinchi 20200 BASTIAVISIOM AVIATION
SIREN: 433546025 15 rue Alexis de Tocqueville 92160 ANTONYVIVRE INSERTION
SIREN: 408217289 rue des Pyrenees 64460 PONTIACQ-VIELLEPINTEWHITE MANAGEMENT
SIREN: 801493867 rue de l'Ariondaz Courchevel 1650 CHALET ST GUIREC - COURCHEVEL MORIOND 73120 COURCHEVELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.