Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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SUD-EST PRESTATION
SIREN: 805261807 3 rue Guy Baillereau 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRESUPPLETEAM SAS
SIREN: 514673300 Rte de Pernay LA GRANDE NOUE 37230 LUYNESTALDEKA
SIREN: 891546590 4 Lot les Jardins de Silhouette 64200 BIARRITZTALENANCE
SIREN: 789061967 11 rue Bailly 92200 NEUILLY-SUR-SEINETALENTS CROISES
SIREN: 449399492 44 rue de la Tour de Varan BP 70188 42700 FIRMINYTC PARTNERS
SIREN: 438188328 9 rue Leopold Bellan 75002 PARISTECH DE CO ENTREPRISE
SIREN: 411700503 15 rue F de Vaux de Foletier 17000 LA ROCHELLETEMPO
SIREN: 448710335 11 route de Salins 39380 OUNANSTHE TREE
SIREN: 412379638 82 rue Guy Moquet 92240 MALAKOFFTIME SOLUTION
SIREN: 443881230 13 avenue des Canadiens 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYTISSERIN
SIREN: 457510360 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLETOP SERVICES BAGNERES
SIREN: 343592614 9 rue Pasteur 65200 BAGNERES-DE-BIGORRETOTALENERGIES GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES
SIREN: 539082784 2 place Jean Millier LA DEFENSE 92400 COURBEVOIETRANSPOLE
SIREN: 805149481 ZA le Martoulet 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLESTRAVAIL ENTRAIDE
SIREN: 350537924 50 avenue de la Gare 77350 LE MEE-SUR-SEINETRAVAIL ET SERVICES
SIREN: 350533618 2 rue Jean-baptiste Deschamps 71700 TOURNUSTREMPLIN 42 RELAIS POUR L'EMPLOI
SIREN: 345254882 9 rue des Docteurs Charcot 42100 SAINT-ETIENNETREMPLIN 52
SIREN: 340337161 11 rue Robespierre BP 2016 52000 CHAUMONTTREMPLIN TRAVAIL
SIREN: 332482983 22 rue du General Lize 49100 ANGERSTRIO CONSULTING RH
SIREN: 498537125 86 B rue de la Republique 92800 PUTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.