Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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BATIFRANCE SERVICES ATLANTIC
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BATIFRANCE SERVICES POITOU-CHARENTES
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BDO TALENT MANAGEMENT
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BEAUVAIS SERVICE PLUS
SIREN: 381635754 13 avenue Pierre Beregovoy 60000 BEAUVAIS
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SIREN: 424813681 3 quai Kleber 67000 STRASBOURG
BINKS FRANCE SAS
SIREN: 344239868 5 place Pierre Semard 94130 NOGENT-SUR-MARNE
BK SERVICES
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BLUE SEARCH CONSEIL SARL
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BOUCHERIE ROUENNAISE
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BOUTIQUE BOULOT
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BREIZH EMPLOI 56
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BRESSE SERVICES EMPLOIS
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BRIPAN
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BUREAU D'APPUI AUX CHERCHEURS D'EMPLOI
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C.F.O.S.C.
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CABINET WALTER NANCY
SIREN: 813509510 place Simone Veil 54000 NANCY
CADR'ACTION
SIREN: 408597185 64 B rue Emile Zola 44400 REZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.