Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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SIREN: 839999315 1 place Montesquieu 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
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SIREN: 418121018 Z I de Felet ZONE INDUSTRIELLE 63300 THIERS
COMITE DE SECTEUR ADMR DE FONTENAY VENDEE SEVRE AUTISE
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SIREN: 447975772 9 boulevard Sarrail 34000 MONTPELLIER
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SIREN: 413772138 18 B avenue Aristide Briand 27000 EVREUX
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SIREN: 852816016 86 rue Saint-lazare 75009 PARIS
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SIREN: 437927221 6 rue de L’europe 6 RUE DE L'EUROPE 49360 MAULEVRIER
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DAX EMPLOI FORMATION INSERTION SOLIDARITE - BOURSE D'AIDE AUX CHOMEURS
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SIREN: 408980241 68 B boulevard Victor Hugo 02100 SAINT-QUENTIN
DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL
SIREN: 533891701 24 avenue de Verdun 24100 BERGERAC
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SIREN: 831588900 10 place Broglie 67000 STRASBOURG
DOMICILE SERVICES HAUTE ALSACE
SIREN: 344647730 75 allée Gluck 68200 MULHOUSE
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SIREN: 449700970 29 avenue General Leclerc 87100 LIMOGES
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SIREN: 335106175 rue du Champs Saint Gilles CENTRE CHARLES PERRAULT 14110 CONDE-EN-NORMANDIE
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SIREN: 350374955 26 rue de la Liberation 27700 LES ANDELYS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.