Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Trouvez les entreprises du code NAF 7830Z Ce secteur correspond désormais au code 7820H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
542 entreprises correspondent à votre requête
GE OUEST
SIREN: 822539946 3 T rue de l'Hotellerie 44470 CARQUEFOUGE PARIS NORD
SIREN: 833922149 1 rue de la Haye 95700 ROISSY-EN-FRANCEGE RH EXPERT
SIREN: 521052175 57 rue Dalayrac 94120 FONTENAY-SOUS-BOISGE RHONE ALPES
SIREN: 821679644 70 cours Tolstoi 69100 VILLEURBANNEGE SEINE ET MARNE
SIREN: 834747537 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAINGE TECHNICOM
SIREN: 524804978 231 B rue James Watt 66000 PERPIGNANGE VAL DE LOIRE
SIREN: 850639774 30 rue Andre Theuriet 37000 TOURSGEBOSSE
SIREN: 491646303 65 rue Jean Monnet 68200 MULHOUSEGECOPLUS GROUPEMENT D EMPLOYEURS
SIREN: 752534545 8 rue Pierre Rameil 66000 PERPIGNANGEIQ
SIREN: 510209877 959 rue de la Bergeresse 45160 OLIVETGEIQ 72 BTP ENVIRONNEMENT
SIREN: 482671948 5 avenue Rene Laennec 72000 LE MANSGEIQ AGRICOLE AGRO-ALIMENTAIRE PDC
SIREN: 800240947 2 Rte d'Hermies MAISON DES SERVICES PUBLI 62124 BERTINCOURTGEIQ BTP 29 NORD
SIREN: 422861732 190 rue Jean Jaures 29200 BRESTGEIQ BTP HERAULT
SIREN: 410665210 61 rue Jacques Fouroux IMMEUBLE LA PROVIDENCE 34070 MONTPELLIERGEIQ BTP ISERE DROME ARDECHE
SIREN: 402766091 ZAC des Castors 38150 SALAISE-SUR-SANNEGEIQ BTP LANDES ET COTE BASQUE
SIREN: 434026134 27 rue Helene Boucher ESPACE TECHNOLOGIQUE JEAN BERTIN 40220 TARNOSGEIQ BTP PAYS DE SAVOIE ET DE L AIN
SIREN: 419870423 15 rue Andromede PARC ALTAIS 74650 CHAVANODGEIQ D'EMPLOYEURS MULTI SECTORIELS PLUSS
SIREN: 842197352 8 B rue de l'Industrie ILE LACROIX 76000 ROUENGEIQ DES TRANSPORTS ALPINS
SIREN: 892206228 617 rue Denis Papin 73290 LA MOTTE-SERVOLEXGEIQ FRUITS ET LEGUMES PROVENCE
SIREN: 419246129 201 impasse du Razeteur 13160 CHATEAURENARDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.