Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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SIREN: 775619588 47 rue de L’ancien Hopital 57100 THIONVILLE
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SIREN: 775741861 39 avenue Henri Barbusse 94400 VITRY-SUR-SEINE
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SIREN: 952055895 12 chemin de la Ferme 88400 GERARDMER
VAL DU PUY (LE...)
SIREN: 449396233 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
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SIREN: 952072700 30 Quartier la Huvet 97290 LE MARIN
VALMASC
SIREN: 938896826 28 chemin du Mascon 06200 NICE
VALOREM DEVELOPPEMENT
SIREN: 833829666 14 rue Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
VAN AELST - D'HAEN
SIREN: 892200338 145 chemin des Visons APT C 1 CHALET C 73530 SAINT-SORLIN-D'ARVES
VAN DER MEULEN BANQUET
SIREN: 950814517 Res Chanteloup 73210 AIME-LA-PLAGNE
VANO
SIREN: 882975287 1570 chemin du Haut Bresis 30100 ALES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.