Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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PACCIOLELLO
SIREN: 852950427 route du Fort PACCIOLELLO VILLA 4 PORTICCIO 20166 GROSSETO-PRUGNAPACK24
SIREN: 984671834 9 allée des Ecureuils 33470 GUJAN-MESTRASPAGUIRO
SIREN: 953965241 rue Martin Luther King LE BOULEVARD 97119 VIEUX-HABITANTSPAHEVEJEAN
SIREN: 918013335 14 rue des Potiers 31000 TOULOUSEPAIN DE SUCRE
SIREN: 928020916 route D’orgon LE COLLET DU PIN 13430 EYGUIERESPALMYRE
SIREN: 830908729 51 cours Napoleon 20090 AJACCIOPAMACQ
SIREN: 980208839 8 B impasse de Coat-mez 29400 LANDIVISIAUPARADISE BAY
SIREN: 905395687 Qua Sable Blanc 97231 LE ROBERTPARADISE CITY BREAK
SIREN: 912009354 111 chemin Jean Hinglot 97410 SAINT-PIERREPARCEL
SIREN: 882190986 151 rue Bouthier 151-153 33100 BORDEAUXPARISIAN SUITES EXPLOITATION
SIREN: 818787707 40 rue de Liege 75008 PARISPARK AND SUITES
SIREN: 479987869 125 rue Gilles Martinet 34000 MONTPELLIERPASITHEA
SIREN: 884198714 1030 chemin des Putiers LD LES FAURES 07130 SAINT-PERAYPASSION FROID 43
SIREN: 492925979 Messinhac 43200 BESSAMORELPASTY
SIREN: 951746189 4 rue de la Glisse LE CREY 73210 LA PLAGNE TARENTAISEPATAWA
SIREN: 841258023 9 Colline de la Grippiere C/O MR HARRY SARGENTON-CALLARD 97170 PETIT-BOURGPATRONAGE LAIQUE DE LORIENT
SIREN: 777849043 80 av du Gal de Gaulle 56100 LORIENTPAULET LAND'S
SIREN: 935208264 801 chemin de Pioch Courbi 34150 GIGNACPAWO
SIREN: 750427205 le Grand chemin LIEUDIT LAS GRAVES 34380 SAINT-JEAN-DE-BUEGESPBMA
SIREN: 809765472 Ld les Chesnaies 37500 CRAVANT-LES-COTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.