Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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EVASENS
SIREN: 909859324 396 rue des Marronniers 16300 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE
EVASION TONIQUE
SIREN: 778318980 9 rue des Vergers 25130 VILLERS-LE-LAC
EXCELLANCE
SIREN: 910455559 980 rue Paulin Labarre 45160 OLIVET
EXPERIENCES, VINS ET TERROIRS
SIREN: 915051387 189 avenue Nationale 18300 SANCERRE
EXPLOITATION EN COMMUN LMNP MEGEVAND
SIREN: 978860054 206 route de la Capieu 74230 MANIGOD
EYSSAUTIER
SIREN: 983631656 34 rue Moliere 69006 LYON
F2B IMMO
SIREN: 984435537 10 boulevard de la Liberte 84160 CADENET
F2EA INVEST
SIREN: 933936270 92 rue du 14 Juillet 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
F5M
SIREN: 948786488 7 Fonds Thezan DE FONDS THEZAN 97180 SAINTE-ANNE
FA PERCHETS
SIREN: 901813790 9 rue des Colonnes CS 90016 75002 PARIS
FA58
SIREN: 953088168 32 rue du Bocage 97200 FORT-DE-FRANCE
FABIEN MARTINEZ
SIREN: 952585388 94 B rue Abbe Gregoire 38000 GRENOBLE
FAIRMAN CONSEIL
SIREN: 524871571 Pointe Cerisier CZ PIERRE DE GENTILE 97240 LE FRANCOIS
FAMILLE LEVENEUR
SIREN: 977632363 147 rue Amiral Lacaze 97410 SAINT-PIERRE
FAMILLE ROYALE
SIREN: 948862941 24 cours Saint-louis 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAMSOREAU
SIREN: 943853341 123 rue du faubourg Saint-vincent 45000 ORLEANS
FANNY LIGNIER
SIREN: 839768462 Rte d'Espalion 12470 SAINT CHELY D'AUBRAC
FARGEOT INDIVISION
SIREN: 982433567 150 boulevard de l'Ocean CAMPING CAP SOLEIL 17650 SAINT-DENIS-D'OLERON
FEDER OEUVRES LAIQUES CREUSE
SIREN: 775569270 20 chemin des Granges 23000 GUERET
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE VENDEE
SIREN: 786448233 41 rue Monge 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.