Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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INSOLITUS
SIREN: 834645152 Ham de Senercy HAMEAU DE 02240 SERY-LES-MEZIERESINVEST HOTEL DIDOT
SIREN: 885143560 44 avenue du President Kennedy 44-46 (ENTREE 2 RUE D ANKARA) 75016 PARISIRIGOIAN
SIREN: 397508276 Che Departemental 911 QUARTIER ILBARRITZ 64210 BIDARTISABELLE MAUGIS
SIREN: 819491713 le Bourg 46160 CALVIGNACITSAS MENDI
SIREN: 538022468 52 rue d'Arrousets BAT A RESIDENCE JARDIN DES POETES 64100 BAYONNEJ&S EXPERIENCES
SIREN: 890891229 Bellevue 97222 BELLEFONTAINEJ2P
SIREN: 529364432 3 rue de la Source 54490 PREUTIN-HIGNYJ3D
SIREN: 982789893 20 chemin des Chataigniers LE PEYROULET 19600 SAINT-CERNIN-DE-LARCHEJAWOL
SIREN: 920588365 11 rue Principale 67390 ELSENHEIMJBS
SIREN: 892376757 12 le Val 56350 BEGANNEJCH LOCATION GUADELOUPE LA PALMERAIE
SIREN: 828902676 16 rue des Eucalyptus 97160 LE MOULEJCL INVEST
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SIREN: 911803716 8 rue Commandant Caroline Aigle BATIMENT D 93370 MONTFERMEILJEAN BLANCHET
SIREN: 328653399 3 Carrere de Nazareth 31160 ESTADENSJEAN ITHURRIA
SIREN: 490466299 Maison Ohantzea 64250 AINHOAJEAN-PAUL CEREZO
SIREN: 316384205 187 route de Lavernose BEGUE 31600 LHERMJFIMMO 06
SIREN: 841147812 5 imp Cigales LES JASMINS BAT A E 06150 CANNESJIMMO 1
SIREN: 852083054 9019 Belle Plaine ZAC DE DOTHEMARE - 97139 LES ABYMESJIMMO 2
SIREN: 852127588 9019 Belle Plaine ZAC DE DOTHEMARE - 97139 LES ABYMESJMB IMMOBILIER
SIREN: 428188411 938 rue Francois Magnan 05800 ASPRES-LES-CORPSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.