Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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COMBELLES AVEYRON VACANCES
SIREN: 928070978 2814 Route des Tuilieres 12120 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAURCOMBELLES REVEA VACANCES
SIREN: 817783947 33 rue Cremieux 75012 PARISCOMITE ACTION ENTRAIDE SOCIALE DU CNRS - CAES
SIREN: 775666175 2 allée Georges Melies 94300 VINCENNESCOMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES
SIREN: 401111059 Grande Arche ARCHE SUD 92800 PUTEAUXCOMME AU TEMPS D'AVANT
SIREN: 494600620 48 Chatonniere 38470 COGNIN-LES-GORGESCOMPAGNIE FLUVIALE DU MIDI
SIREN: 881932594 57 av Gambetta 82000 MONTAUBANCOMPAGNONS DES BELLES ETAPES
SIREN: 784572398 1 impasse du Couchant 40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINSCOMPIN INDIVISION
SIREN: 979891868 route de la Couarde CAMPING LES TAMARINS PLAGE 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RECONCEPTA SENIUM EXPLOITATION FRANCE
SIREN: 845148030 8 B rue Gabriel Voisin 51100 REIMSCOTE SUD PROVENCE
SIREN: 440148047 le cours 84210 SAINT-DIDIERCOTE VACANCES ORGANISATION - CVO
SIREN: 412082190 27 route du Cendre 63800 COURNON D'AUVERGNECP HOLDING
SIREN: 508321213 11 rue de Cambrai L' ARTOIS ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARIS 19CROMA
SIREN: 412559973 16 rue du Paradis 86270 LA ROCHE-POSAYCSEC TOTALENERGIES UES M&S
SIREN: 444681431 24 cours Michelet 92800 PUTEAUXCYVALOR
SIREN: 751703323 58 rue du Rocher 75008 PARISD & G TOURISME
SIREN: 901433342 4 rue de la Froidiere 25290 ORNANSDALEGA
SIREN: 982229544 4 rue de l'Ecusson THOUARCE 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONDALLAS
SIREN: 525062121 110 route de Beauvoir 85300 SALLERTAINEDAY AGENCY
SIREN: 978183465 10 résidence des Jardins de Bellevue 10 LES JARDINS DE BELLEVUE 86490 COLOMBIERSDD3F
SIREN: 878134121 10 avenue de Fontes 34720 CAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.