Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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CHAUDRON DE L'ESTUAIRE
SIREN: 499311454 41 rue de l'Enclouse CHEZ GRENON 17120 BARZANCHEMIN DES AULNES
SIREN: 977703545 2 chemin des Aulnes 67210 OBERNAICHEMINS
SIREN: 775654106 rue de la Bonne Eau 73450 VALLOIRECHEZ LOULOU ET LOULETTE
SIREN: 843213489 34 rue de la Poste 14570 CLECYCHEZ MAITIS ET JEROME
SIREN: 801112467 62 rue du chemin Vert 75011 PARIS 11CHEZ MON PERE
SIREN: 803621093 3 rue d'Oultre 12190 ESTAINGCHOUMAT
SIREN: 831129606 ZI les Coteaux Sud 97228 SAINTE-LUCECHRISTOPHE VINCENT TITECA
SIREN: 978422442 rue Boniface Pillah-neipal NEIPAL CALVAIRE 97122 BAIE-MAHAULTCIRINE & AMIR HADDAD
SIREN: 985135748 4 rue du Congres 06000 NICECITADINES
SIREN: 311127278 120 rue Jean Jaures 92300 LEVALLOIS-PERRETCITY INN 36
SIREN: 983105016 31 rue du 3eme R.a.c. 36000 CHATEAUROUXCLASS TOURS LTD
SIREN: 511200479 Burgess Hill RH15 9HZ - 43 MEADOW LANE 142 OLD SHOREHAM ROAD HOVE BN3 7BDCLOS DES HERISSONS
SIREN: 881218671 la Motte 38650 SINARDCLOSERIE DES FONTAINES
SIREN: 909830507 8 rue des Fontaines 27770 ILLIERS-L'EVEQUECLUB ALPIN AUTRICHIEN
SIREN: 783009186 route de Calvi RTE NATIONALE 197 20260 CALVICLUB MED
SIREN: 572185684 11 rue de Cambrai 75019 PARISCOEUR DE LOZERE DEVELOPPEMENT
SIREN: 900773136 7 pl Charles de Gaulle 48000 MENDECOLONIE DE VACANCES UFOVAL
SIREN: 309446003 21 rue Pasteur 85000 LA ROCHE-SUR-YONCOLONIE NOTRE DAME DU TRUPT
SIREN: 775614753 42 rue de l'Eglise 54220 MALZEVILLECOLONIE VACANCES ST FERJEUX
SIREN: 778334540 25500 NOEL-CERNEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.