Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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CAP SUR LA BRENNE
SIREN: 481555902 Base Loisirs Bellebouche BASE DE LOISIRS DE BELLEBOUCHE 36290 MEZIERES-EN-BRENNECAP VERCORS
SIREN: 853958528 25 rue de l'Abbe Gagnol VILLAGE VACANCES 26420 VASSIEUX-EN-VERCORSCAP VERT
SIREN: 494569551 1 rue Henri Michel 12400 SAINT-AFFRIQUECAP'VACANCES
SIREN: 779168038 9 avenue Victor Hugo 43100 BRIOUDECAPENSE
SIREN: 912447216 Casuccio 20238 MORSIGLIACAPITRON
SIREN: 834577488 15 rue Alphonse Karr 76790 ETRETATCAREPI
SIREN: 840287189 4550 route Departemental 86 LA COTE D'AIME LIEUDIT PRE BERARD 73210 LA PLAGNE TARENTAISECARIBBEAN T.G INVEST
SIREN: 931235279 Croix Rivail 97232 LE LAMENTINCARIBBEAN TRIP
SIREN: 831381215 14 Chateaubrun CHATEAUBRUN 97180 SAINTE-ANNECARIBBEAN WOOD LODGE
SIREN: 851889394 Maudette VOIE NUMERO 2 97180 SAINTE-ANNECARMEL IMMOBILIER TACI
SIREN: 911359743 56 rue Charles Houel 97100 BASSE-TERRECASA BALANCINU
SIREN: 892139833 1 route de Saint Ange 77940 FLAGYCASA'VILL
SIREN: 891353625 le Portugal 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUCASE LATINE
SIREN: 495092561 Ld Campoladino Rte du Haut Village HOTEL CASE LATINE 20218 LAMACASTANIER INDIVISION
SIREN: 953286218 chemin des Dunes CAMPING LES SABLES D'OR 34300 AGDECASTEL LUCCIO
SIREN: 838804607 Mausoleo 20222 BRANDOCAURIS LODGES
SIREN: 839278454 Saint-sauveur la Montagne 12-13 LOT LE DOMAINE DE LA BOISIERE 97115 SAINTE-ROSECCB
SIREN: 917883589 32 rue de la Durie 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNECCITANI.COM
SIREN: 433947892 Numero 90 50 09300 MONTSEGURCEDIPA
SIREN: 421935099 8 place du chateau 8 ET 10 PLACE DU CHATEAU 30210 COLLIASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.