Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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SIREN: 433116191 210 Mission Haut Brion 33400 TALENCEAR POLEN
SIREN: 880990007 354 Lot Sarah Bernhardt 56360 SAUZONARC EN CIEL
SIREN: 333257145 Karellis 73870 MONTRICHER-ALBANNEAREMC
SIREN: 313820946 0000 18170 LE CHATELETARGOS RENTALS 1
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SIREN: 788354736 4 rue de la Perriere 44200 NANTESARRAY DOU SOU
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SIREN: 325484376 route de Las Campagnos 09310 ASTONARTS ET VIE RESIDENCES
SIREN: 399609171 253 rue de Vaugirard 75015 PARISASS TEEN RANCH L HERMON
SIREN: 779123512 559 chemin de L’hermon 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONASS ARCHIPEL ACCUEIL INTERNATIONAL
SIREN: 419294145 la Rura SAINT BLAISE 05100 BRIANCONASS AVEYRONN CENTRES VACANCES
SIREN: 776741860 1 rue Sarrus 12000 RODEZASS CLEFAM
SIREN: 776284481 Qua Souchiere VILLAGE VACANCES DE VOGUE 07200 VOGUEASS DES GITES DE FRANCE GERS GASCOGNE
SIREN: 411079924 chemin de la Caillaouere CHAMBRE D'AGRICULTURE 32000 AUCHASS EDUCATIVE CULTURELLE DON BOSCO
SIREN: 776612806 4 rue du Lachat AEC VACANCES 74230 THONESASS LES AMIS DES CAMPENES
SIREN: 317195105 64 rue de l'Etoile CHALET DES CAMPENES 25370 LONGEVILLES-MONT-D'ORASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON
SIREN: 314952706 le Bourg 12540 FONDAMENTEASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST
SIREN: 307032623 18 quai de Polangis 94340 JOINVILLE-LE-PONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.