Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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LE HOME DU COTENTIN
SIREN: 775680085 1 rue de L’amiral Tourville HOME DU COTENTIN 50230 AGON-COUTAINVILLELE HOUEZEC
SIREN: 398638387 36 Rte des Puymains 44580 VILLENEUVE-EN-RETZLE JARDIN DES LYS
SIREN: 834808271 3 place de la Collegiale 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATLE LOGIS DE PORT PARADIS
SIREN: 451787832 12 route du Port-paradis 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRELE MANOIR DE LONGEVEAU
SIREN: 393141676 Ld Longeveau 16390 PILLACLE MEDITERRANEE
SIREN: 428785190 139 rue Paul Vaillant Couturier 139 A 147 92240 MALAKOFFLE MENHIR
SIREN: 879103117 12 route du Menhir-le Calvaire LE CALVAIRE 44160 PONTCHATEAULE MIEL ET L'EAU
SIREN: 508944410 Ld Las Taules 47130 CLERMONT-DESSOUSLE MOULIN
SIREN: 921173282 11 R de l'Union 08140 DOUZYLE MOULIN DE COURVOISIER
SIREN: 914908017 le Moulin de Courvoisier 61110 BRETONCELLESLE MOULIN DE CROUY
SIREN: 819835778 3 Rte de la Cordellerie 41220 CROUY-SUR-COSSONLE MOULIN DE GOUAIX
SIREN: 803058288 rue du Moulin de Gouaix 77650 JUTIGNYLE NEZ DEHORS
SIREN: 952078707 route de l'Arize LIEU DIT MERAC 65150 SEICHLE PALAIS DES PRINCESSES
SIREN: 843921651 Cocoyer route de Nora 97160 LE MOULELE PARFUM DES ILES
SIREN: 066306317 Qua Bombajou 97640 SADALE PETIT CEOU
SIREN: 921454336 8 la Gasne 23320 SAINT-VAURYLE PRIEURE
SIREN: 911347961 1 rue du Prieure Saint Gabriel Brecy 14480 CREULLY SUR SEULLESLE PRIEURE DE BINSON
SIREN: 977851385 Prieure de Binson 51700 CHATILLON-SUR-MARNELE REFUGE DES SIECLES
SIREN: 498068170 chateau de Kerouartz 29870 LANNILISLE RELAX
SIREN: 507435857 194 Che de Furans 01300 ARBOYS EN BUGEYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.