Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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MAS YUZU
SIREN: 852929892 avenue Andre Et Denis Pelissier 6 A 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEMASCARA COURCHEVEL
SIREN: 878372648 2 rue Trachel C/O EUNOMIA SERVICES 06000 NICEMASSEK REAL ESTATE
SIREN: 824797930 1 rue du Moulin 57412 KALHAUSENMAUREG
SIREN: 908521511 12 rue du Pradet 12-14 65170 GUCHANMAVEX
SIREN: 892936972 16 quai aux Vivres LOGEMENT E004 17300 ROCHEFORTMC
SIREN: 831165584 rue des Iris Pigeon LES HAUTS SOUS LE VENT 97125 BOUILLANTEMCB INVESTISSEMENT
SIREN: 844958603 80 avenue de Conde 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESMCCP VECI
SIREN: 918283656 11 Gazaillen 65100 SEGUSMCK INVEST
SIREN: 982959470 166 rue Albert Beville 97100 BASSE-TERREMCOCC
SIREN: 893981282 rue des Rouxieres 35210 CHATILLON-EN-VENDELAISMD EVASION
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SIREN: 981610983 7 rue des Chalets APPARTEMENT 11 59223 RONCQMELIS INVEST
SIREN: 832231179 Gigoutoux 47500 CUZORNMENDHOMERENT
SIREN: 904194750 1 rue Lafayette 09300 LAVELANETMER & GOLF APPART-HOTEL
SIREN: 824491005 4 rue Jean Pommies 33520 BRUGESMER ET GOLF LOISIRS
SIREN: 402966394 47 boulevard de la Mer 64600 ANGLETMES VACANCES EN FAMILLE
SIREN: 505136689 Lutina HAMEAU DE 20237 POGGIO-MARINACCIOMICRO-PALACES
SIREN: 915307185 1561 route de Lagnat 74150 VAULXMIGUELINE ROSSET
SIREN: 391705365 la Plardiere 27170 BEAUMONTELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.