Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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GITES AUX PETITS BONHEURS PARTAGES
SIREN: 940002710 58 square du General Leclerc 36210 CHABRISGITES DU BOIS DE BONTEMPS
SIREN: 844653725 Bois de Bontemps 24200 SARLAT-LA-CANEDAGITES DU ROCHER DE SAMPZON
SIREN: 979028057 118 Rte du Rocher 07120 SAMPZONGITES ET VACANCES
SIREN: 829922483 16 rue President Wilson 24000 PERIGUEUXGITES LEBORGNE
SIREN: 949831689 rue du Quartier D’orleans BREFORT 97129 LAMENTINGITES LES CASOTS
SIREN: 901377085 6 rue du Verdouble 11350 ROUFFIAC-DES-CORBIERESGITES ROSE-ULTIMA
SIREN: 898062492 Ld Papin Campeche 97121 ANSE-BERTRANDGIULIA
SIREN: 847957107 78 avenue Mozart 75016 PARISGMT
SIREN: 381715259 40 chemin de Barbotteau VERNOU 97170 PETIT-BOURGGOELIA GESTION
SIREN: 435285077 114 allée des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNESGRACE-DIEU
SIREN: 803853050 Ld l'Abbaye de la Grace Dieu 17170 BENONGRAN BODE
SIREN: 890024961 Qua. Providence Vert-pre Villa LA MEDA 97231 LE ROBERTGRAND AIR
SIREN: 879408086 Rte des Saisies 56680 GAVRESGRAND JARDIN SERVICES
SIREN: 892968215 22 route de Verneuil 28340 LAMBLOREGRANGETTES
SIREN: 892256819 Van Putlei 13 73120 COURCHEVELGRAZIE
SIREN: 903640274 73 impasse des Chevreuils 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTGREENBUSCH
SIREN: 929288983 2631 route de la Clinique 97160 LE MOULEGREENCAS
SIREN: 909936312 Lieu Dit Labarthe 32380 SAINT-CLARGROISIKER
SIREN: 949426191 31 place Jules Ferry 56100 LORIENTGROSGOGEAT FAMILY
SIREN: 978325322 24 chemin des Barattes 74290 VEYRIER-DU-LACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.