Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
1158 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE DE BEAUFORT
SIREN: 851079194 3 rue de Beaufort 24400 SAINT-FRONT-DE-PRADOUXDOMAINE DE BEG PORZ
SIREN: 779559418 5 place Gustave Rivet CENTRE BEG PORZ 38000 GRENOBLEDOMAINE DE BORT SARL
SIREN: 490242484 Bort BORT 87480 SAINT-PRIEST-TAURIONDOMAINE DE L HERMINIERE
SIREN: 424736262 chemin du Tuc 40990 HERMDOMAINE DE L'AVEN
SIREN: 953259009 34 route de l'Aven 11160 VILLENEUVE-MINERVOISDOMAINE DE L'EPAU
SIREN: 811945898 75 avenue Francois Mitterrand RESIDENCE LA COUTURE 72000 LE MANSDOMAINE DE LA GAYE
SIREN: 977827120 6 la Gaye 81570 CARBESDOMAINE DE LA HETRAIE
SIREN: 891994519 402 rue de l'Eglise 76760 ECTOT-L'AUBERDOMAINE DE LA HUILERIE
SIREN: 823140926 rue Lamartine 76117 INCHEVILLEDOMAINE DE MEROS
SIREN: 819760224 Ld Meros 29530 PLONEVEZ-DU-FAOUDOMAINE DE MILLON
SIREN: 985720507 Millon 40140 SOUSTONSDOMAINE DE MIRAVAL
SIREN: 453579229 la Peche 81540 BELLESERREDOMAINE DE PENTHIEVRE
SIREN: 829934025 60 route D’eu 60 - 62 76340 BLANGY-SUR-BRESLEDOMAINE DE SUZEL
SIREN: 805304623 267 route de Suzel 38890 VIGNIEUDOMAINE DE TILH
SIREN: 851955278 1843 route d'Ozenx 64300 LOUBIENGDOMAINE DE VEUZE
SIREN: 831909775 rue de Veuze 16600 MAGNAC-SUR-TOUVREDOMAINE DE ZELY
SIREN: 984894782 2 le Logis des Rois 17500 FONTAINES-D'OZILLACDOMAINE DES 7 CEPAGES
SIREN: 987366515 6 rue Gaston Cheq 10200 COUVIGNONDOMAINE DES ANGES
SIREN: 822026084 33 Rte de Phages 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDOMAINE DES COUVETS
SIREN: 835045949 1433 Rte de Saint Genis Sur Menthon 01340 SAINT DIDIER D'AUSSIATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.