Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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REDSTART CONSTRUCTION LIMITED
SIREN: 482705514 Shrewsbury 73640 SAINTE-FOY-TARENTAISEREFUGE DE LA BLANCHE
SIREN: 828604041 545 rue de la Liberte LES PRATS HAUTS 05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLEREFUGE INSOLITE EN BUGEY
SIREN: 982823908 200 Rte de Mazieres 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEREPERE SAUVAGE
SIREN: 908386733 Ld Fort Girard 41160 LA VILLE-AUX-CLERCSRESIDENCE HOTELIERE LES VIOLETTES
SIREN: 489587956 64 impasse de la Glaciere 31200 TOULOUSERESIDSOCIAL
SIREN: 803603489 131 rue Saint-denis 75001 PARISREV PAPA MWEN
SIREN: 978017416 Bitaille 97223 DIAMANTREVE CARIBBEAN
SIREN: 828022178 Cap Macre 97290 LE MARINREVE EN RE
SIREN: 950856211 53 rue Francois Ier 75008 PARISRICHARDS KING
SIREN: 987476769 87 chemin de Fontaine Froide 2303 LE CLOS DE LA FONTAINE 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSROCK OF THE BAY
SIREN: 834647786 la Chery RES GRAND LARGUE 97223 LE DIAMANTROSAEL
SIREN: 402235931 22 rue Jean Louis Barrault 26000 VALENCEROSE - EPINE
SIREN: 895360261 6 rue Jules de Resseguier 31000 TOULOUSEROSSI L
SIREN: 818037046 rue Droite 20220 ALGAJOLAROUE D'ESCAMPETTE
SIREN: 844298448 la Jonchere 23190 CHAMPAGNATROUE D'ESCAMPETTE
SIREN: 844298448 la Jonchere 23190 CHAMPAGNATROUERGUE VACANCES LOISIRS
SIREN: 776754558 Pont les Bains 12330 SALLES-LA-SOURCERPPV
SIREN: 895203057 le Gibertes 48100 LE BUISSONS IMMO
SIREN: 327868907 140 rue Jean Baptiste Rouam-sim BAIE DES TOURELLES 97200 FORT-DE-FRANCES.P
SIREN: 538175712 Pigeon PIGEON 97125 BOUILLANTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.