Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 775597503 20 Montee Gauthier Villars 39000 LONS-LE-SAUNIERASSOCIATION REGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES
SIREN: 775615644 1 rue Philippe de Gueldres CO 13 54000 NANCYATOUT GROUPES
SIREN: 775691629 4 rue Paul Payenneville CENTRE MOROGUES SAULTY 91530 SAINT-CHERONAU DOMAINE DE CAMPAGNAC
SIREN: 539373977 Ld Campagnac 24200 CARSAC-AILLACAU DOMAINE DE MARLAS
SIREN: 850740986 Domaine de Marlas 09500 RIEUCROSAU DOMAINE DES GRAVIERS
SIREN: 953661709 112 route du Col de Rovemont 88230 PLAINFAINGAU MOULIN DU PRIEURE
SIREN: 850969478 2 rue Moulin du Bas BONNEVAUX LE PRIEURE 25290 ORNANSAUBRAC 06
SIREN: 894336668 7 avenue Alfred Borriglione 06100 NICEAUMALIRY
SIREN: 983762295 29 route de l'Entraide 97200 FORT-DE-FRANCEAURELIA FAYETTE
SIREN: 522873579 9 Che de Monboileau 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEAUSTRAL & LAGONS
SIREN: 894775204 12 sentier des Prunes 97427 L'ETANG-SALEAVALON
SIREN: 892422312 25 résidence les Terrasses de la Di 97190 LE GOSIERAVRIL WILLIAMS
SIREN: 829067974 10 rue Delattre 80560 AUCHONVILLERSAVT SEJOURS POUR TOUS
SIREN: 322188640 2918 route des Alpes 38930 SAINT-MAURICE-EN-TRIEVESAZUREVA
SIREN: 322958885 52 rue du Peloux 01000 BOURG-EN-BRESSEAZUREVA
SIREN: 392313433 15 rue de la Ranconniere 25370 METABIEFB.IMMO
SIREN: 897650503 Ld Convenance CENTRE COMMERCIAL JARDI-VILLAGE 97122 BAIE-MAHAULTBAGUSTA
SIREN: 912091204 15 rue de L’eglise CHATEAU DE CLERMONT-TONNERRE 80260 BERTANGLESBAILOC
SIREN: 929783207 59 rue de Ponthieu BUREAU 326 75008 PARISBARNABELLA
SIREN: 928547983 Casa Del Torra Bottaccina 20129 BASTELICACCIAFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.