Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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MAORDASY FAMILY
SIREN: 852694280 la Rabottiere LA RABOTTIERE 37150 LUZILLEMARE E MACCHIA
SIREN: 813007556 14 rue Forcioli Conti 20000 AJACCIOMARIE-LINE LARREA
SIREN: 493099022 Ld Vialleix 12 RD 412 63440 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULEMARINA SYRACUSE
SIREN: 451245898 215 boulevard Eric Tabarly LIEUDIT LA MER 06270 VILLENEUVE-LOUBETMARINE BLUE
SIREN: 852139443 rue Case Toto ALLEE DES POMMES CANNELLE 97217 LES ANSES-D'ARLETMAS DE REY UZES
SIREN: 878308519 Mas de Rey 30700 ARPAILLARGUES-ET-AUREILHACMAS SANT JORDI
SIREN: 912033776 route de Theza - d'39 MAS SANT JORDI 66200 ALENYAMAS YUZU
SIREN: 852929892 avenue Andre Et Denis Pelissier 6 A 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEMASCARA COURCHEVEL
SIREN: 878372648 2 rue Trachel C/O EUNOMIA SERVICES 06000 NICEMASSEK REAL ESTATE
SIREN: 824797930 1 rue du Moulin 57412 KALHAUSENMATIGNON - BLANCHARD INDIVISION
SIREN: 953304730 2196 route de l'Espiguette CAMPING LA MARINE 30240 LE GRAU-DU-ROIMAUREG
SIREN: 908521511 12 rue du Pradet 12-14 65170 GUCHANMAVEX
SIREN: 892936972 16 quai aux Vivres LOGEMENT E004 17300 ROCHEFORTMC
SIREN: 831165584 rue des Iris Pigeon LES HAUTS SOUS LE VENT 97125 BOUILLANTEMC DONALD
SIREN: 477817217 les Halles RT LE HAMEAU DU BEAUFORTAI 73270 VILLARD-SUR-DORONMCB INVESTISSEMENT
SIREN: 844958603 80 avenue de Conde 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESMCCP VECI
SIREN: 918283656 11 Gazaillen 65100 SEGUSMCK INVEST
SIREN: 982959470 166 rue Albert Beville 97100 BASSE-TERREMCOCC
SIREN: 893981282 rue des Rouxieres 35210 CHATILLON-EN-VENDELAISMD EVASION
SIREN: 898167770 ZAC de Houelbourg Sud IMM HOUELBOURG PLAZA RUE AM 97122 BAIE-MAHAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.