Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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HDS VAL D'ISERE
SIREN: 820235836 9 B place John Rewald C/O SOLEIL VACANCES - PATIOS DE FORBIN 13100 AIX-EN-PROVENCEHDS VAL D'ISERE
SIREN: 820235836 9 B place John Rewald C/O SOLEIL VACANCES - PATIOS DE FORBIN 13100 AIX-EN-PROVENCEHEAVEN LODGE
SIREN: 949106132 route de Chazeau 97139 LES ABYMESHEAVEN TOUR ANTILLES
SIREN: 845325836 chemin de la Source 97118 SAINT-FRANCOISHEBERGEMENT VERSAILLAIS
SIREN: 844807115 3 impasse Guillaume Nebor 97170 PETIT-BOURGHELENE BAILLY
SIREN: 438352288 2 Moulin de la Coudre 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEHELENE BAILLY
SIREN: 438352288 2 Moulin de la Coudre 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEHELIOS
SIREN: 889709879 22 Rte de la Foret 45340 CHAMBON-LA-FORETHELZEAR 49 MARCEAU
SIREN: 880173265 49 avenue Marceau 75016 PARISHERMANS MANGIN
SIREN: 928417047 52 rue de Bethune 59800 LILLEHILL & HOME
SIREN: 904196441 rue Martin Henry Boisvin 97139 LES ABYMESHMC-CONCARNEAU
SIREN: 535205231 36 rue des Sables Blancs 29900 CONCARNEAUHO
SIREN: 833764202 11 avenue Jean Nicoli 20250 CORTEHOM AND BED
SIREN: 901976456 15 rue Louis Philippe 76600 LE HAVREHOME SERVICES MARSEILLE
SIREN: 887670859 69 rue du Rouet 13008 MARSEILLEHOMNEST
SIREN: 884263369 125 chemin du Maquis 69870 LAMURE-SUR-AZERGUESHORIZHOME
SIREN: 818512584 85 boulevard de Courcelles 75008 PARISHOSSZU ET CO
SIREN: 524815313 allée Viko CHALET LE MOUFLON 05560 VARSHOSTEL VIEUX LYON
SIREN: 920259488 Montee du chemin Neuf 69005 LYONHOTEL DES ILES
SIREN: 338853765 25 rue Baudin 47000 AGENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.