Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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L'AUTRE VALLEE
SIREN: 823623434 les Prix Faits 73340 AILLON-LE-JEUNEL'ECRIN CHAMPETRE
SIREN: 953736402 62 B rue de Sains 62130 BUNEVILLEL'ECRIN DE VERDURE
SIREN: 790926091 Floessplatz 67190 MOLLKIRCHL'EDEN CARAIBES
SIREN: 790880520 430 rue Tarare DOMAINE DE MALENDURE 97125 BOUILLANTEL'EMBUSCADE
SIREN: 949080295 26 Ruelle de Chaalis 60950 MONTAGNY-SAINTE-FELICITEL'ESCALE ROYALE
SIREN: 890408693 128 rue la Boetie 75008 PARISL'ESPRIT DU 8
SIREN: 830100038 8 rue Jean Jaures 17300 ROCHEFORTL'ETANG NOUVEAU
SIREN: 907524904 28 rue de la Treille 44450 DIVATTE-SUR-LOIREL'ETOILE DE DAN
SIREN: 908181696 691 route Departementale N°6110 30260 CRESPIANL'EVASION AU NATUREL
SIREN: 509567202 Lot les Balcons de Marcieu Cd 38 COL DE MARCIEU-ST BERNARD DU TOUVET 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESL'INSOLITE
SIREN: 804792125 78 78 Rd23 88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCYL'OASIS DE TERRE ROUGE
SIREN: 510295637 41 chemin Mezino TERRE ROUGE 97410 SAINT-PIERREL'ORANGERIE - NIELS LIEROW
SIREN: 402623235 Vingelles 71390 MOROGESL'OREE DES BOIS
SIREN: 911589299 7 chemin du Prensour 86240 ITEUILL'OUZOUM
SIREN: 904587920 le Bourg 65560 ARBEOSTL.E.2J
SIREN: 918788563 65 Longrais 65 LONGRAIS 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTL2M
SIREN: 889821674 2 Grande rue 14400 SULLYLA BELLE VIE
SIREN: 530294669 4 avenue Paul Blisson 30210 SAINT-HILAIRE-D'OZILHANLA BONNE VIE SARL
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SIREN: 421710831 16 Bordeneuve 47300 VILLENEUVE SUR LOTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.