Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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DU CHAMPATOIRE
SIREN: 982436917 2 rue du Champatoire 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESDU CHATEAU DE CERCAMP
SIREN: 750931172 rue du General de Gaulle 62270 FREVENTDU CLOCHER
SIREN: 913472130 1 pl St Jean 23200 AUBUSSONDU VIGNALE
SIREN: 797944584 Res du Vignale Rd55, Lieudit VIGNALE, ROUTE DE PIETROSELLA 20166 PIETROSELLADUNOYER
SIREN: 984785188 Aime 2000 RESIDENCE DIAMANT 73210 AIME-LA-PLAGNEE CASETTA DI L'OLIVACCE
SIREN: 908321128 Olivacce 20232 POGGIO D OLETTAECOLODGE LA PASTOULIERE
SIREN: 915146666 rue Principale 04000 LA JAVIEECOLOGIKA
SIREN: 899585053 44 rue de Romainville 93100 MONTREUILEDEN BLUE
SIREN: 482272531 242 rue du Gen de Gaulle (st G) SAINT-GILLES-LES-BAINS 97434 SAINT-PAULEDEN PARADISE SPA ECOLODGE
SIREN: 788781110 Qua Quartier Monesie 1 VILLA QUARTIER VOLCART 97228 SAINTE-LUCEEDROD
SIREN: 840179832 route de Cavaniere PAVILLON 97180 SAINTE-ANNEEH!CO
SIREN: 853532257 45 rue Gouffrand 33300 BORDEAUXELEMENT'TERRES
SIREN: 880271002 6 rue de la Bielle LE CHATEAU D'ESPALUNGUE 64190 DOGNENELF PATRIMOINE
SIREN: 884189150 7 rue Theodore Blanc 33520 BRUGESELIANE BOREZEE
SIREN: 449219302 8 rue des Bons Chiens ROUTHIAUVILLE 80120 QUENDEMET IMMO
SIREN: 952334589 25 rue Jean Chatel 97400 SAINT-DENISEMLAMANI
SIREN: 898600622 29 rue de Santiago 64700 HENDAYEEMTAC
SIREN: 985393461 Lot Sarkis Villa N 1 97180 SAINTE-ANNEENCARION
SIREN: 892551508 Ld A Encarion 32380 MAUROUXENP
SIREN: 902281922 résidence Prestige de la Meynard BAT. ILO 1 APPT 8 97200 FORT-DE-FRANCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.