Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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EVAD' ET VOUS
SIREN: 919806331 36 rue Lazare Carnot 97200 FORT-DE-FRANCEEVANCY TRESORS D'OPALE
SIREN: 897551909 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSARTEVASENS
SIREN: 909859324 396 rue des Marronniers 16300 CRITEUIL-LA-MAGDELEINEEXCELLANCE
SIREN: 910455559 980 rue Paulin Labarre 45160 OLIVETF2B IMMO
SIREN: 984435537 10 boulevard de la Liberte 84160 CADENETF5M
SIREN: 948786488 7 les Hauts DE FONDS THEZAN 97180 SAINTE-ANNEFA PERCHETS
SIREN: 901813790 155 rue Lawrence Durrell CS 90016 84140 AVIGNONFA58
SIREN: 953088168 21 rue Antoine Siger 97200 FORT-DE-FRANCEFABIEN MARTINEZ
SIREN: 952585388 94 B rue Abbe Gregoire 38000 GRENOBLEFAMILLE LEVENEUR
SIREN: 977632363 147 rue Amiral Lacaze 97410 SAINT-PIERREFANNY COCQ
SIREN: 839768462 route d'Espalion 12470 SAINT CHELY D'AUBRACFEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE VENDEE
SIREN: 786448233 41 rue Monge 85000 LA ROCHE-SUR-YONFEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT
SIREN: 388109407 184 rue des Cadourques 46000 CAHORSFEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE
SIREN: 775674260 27 rue Pajol 75018 PARISFEHU
SIREN: 902978030 2 B Che de St Verny 63450 SAINT-SATURNINFERME ROYALE DU BERRY
SIREN: 883335119 la Tour 36400 THEVET-SAINT-JULIENFILIAKAZ
SIREN: 840216485 Cour Louis A Chauvel 97139 LES ABYMESFMBG
SIREN: 921770723 la Noe 50600 LE MESNILLARDFONCIA
SIREN: 890441223 18 place des Reflets 18-19 - TOUR AURORE 92400 COURBEVOIEFONCIERE DE LA BADINE
SIREN: 435237045 162 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.