Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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VILLAGE GEVAUDAN AUBRAC
SIREN: 914188636 route de L’empery 48100 MARVEJOLSVILLAGE MARWY SING
SIREN: 848921136 route de la Bouaye 16 RESIDENCE LES HAUTS DE LA BOUAYE 97190 LE GOSIERVILLAGES CLUBS DU SOLEIL
SIREN: 422636472 23 rue Francois Simon 13003 MARSEILLEVILLAGES NATURE TOURISME SAS
SIREN: 801435306 11 rue de Cambrai L'ARTOIS ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARISVILLAS BAIE DU SIMON
SIREN: 987628062 C O Bgi - Immeuble Synergie - Ca 97232 LE LAMENTINVILLAS BOIS CHIC
SIREN: 977469055 Pombiray COROT 97118 SAINT-FRANCOISVILLAS MANDARINE
SIREN: 502629280 Amanduletto RTE PIETRAMAGGIORE VIL MANDARINE 20260 CALVIVVF
SIREN: 775634132 8 rue Claude Danziger 63100 CLERMONT-FERRANDWASH AND GO
SIREN: 385059910 Chez Viaud 16480 BROSSACWHAKATA
SIREN: 904521879 2 chemin Dubuisson 2 LOTISSEMENT BOUGAINVILLIERS 97436 SAINT-LEUWILD SHEPHERDS
SIREN: 903525053 1 Rte du chateau 16300 MONTMERACWINE CASTLE
SIREN: 809068372 1180 chemin de Castillon 84700 SORGUESYANAMY
SIREN: 898754734 35 rue des Coumarous 97310 KOUROUYMMO
SIREN: 831324140 5 rue Thiers 92600 ASNIERES-SUR-SEINEYOURTE AND SPA
SIREN: 524836533 la Buissonniere 37150 CHISSEAUXYUKADI VILLAGES
SIREN: 532226354 chateau de Drancourt 80230 ESTREBOEUFZAZOU
SIREN: 830260972 659 chemin des Renardieres 42550 USSON-EN-FOREZZERO DEGRE
SIREN: 982023624 1 avenue du Languedoc 34570 MONTARNAUDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.