Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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CARIBBEAN WOOD LODGE
SIREN: 851889394 Maudette VOIE NUMERO 2 97180 SAINTE-ANNECARMEL IMMOBILIER TACI
SIREN: 911359743 56 rue Charles Houel 97100 BASSE-TERRECASA BALANCINU
SIREN: 892139833 1 route de Saint Ange 77940 FLAGYCASA COCON
SIREN: 934305723 77 rue du Commandant Guilbaud 85640 MOUCHAMPSCASA'VILL
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SIREN: 310933478 104 rue Marius Et Ary Leblond 97430 LE TAMPONCASE LATINE
SIREN: 495092561 Ld Campoladino Rte du Haut Village HOTEL CASE LATINE 20218 LAMACASTANIER INDIVISION
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SIREN: 338830961 8 rue des Eloux 85740 L'EPINECENTRE CHARLES GRANVIGNE
SIREN: 778160143 21700 ARCENANTCENTRE CHARLES GRANVIGNE
SIREN: 778160143 21700 ARCENANTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.