Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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PONEYS DES QUATRE SAISONS
SIREN: 350660254 6 rue des Ecoles 89400 EPINEAU-LES-VOVESPONT DE LIMANDRE
SIREN: 982276529 Pont de Limandre 43270 VERNASSALPOTIER COURTOIS
SIREN: 891985970 22 rue des Moley LOTISSEMENT CHAMP SOLEIL 6 74140 MESSERYPRE EN BULLES
SIREN: 893705442 la Gare LA GARE 86150 LE VIGEANTPROPRIHOME
SIREN: 953407335 89 rue de Brach 33000 BORDEAUXPSCB
SIREN: 343047023 9 avenue Cyrnos 13009 MARSEILLEPV HOLDING
SIREN: 508321155 11 rue de Cambrai L' ARTOIS ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARISQG DES PIRATES
SIREN: 823401948 21 rue de Kerfourchelle 56340 PLOUHARNELR2TAW
SIREN: 952848216 24 rue Trajan 30000 NIMESRACT GODIN
SIREN: 914781703 46 rue de l'Arbre Sec 75001 PARISRADDE
SIREN: 812528560 les Plaines 19160 PALISSERED MOUNT MANAGEMENT
SIREN: 984866566 25 C boulevard RoyalREDLODGE CHAMROUSSE
SIREN: 940320815 350 rue des Anemones 38410 CHAMROUSSEREDSTART CONSTRUCTION LIMITED
SIREN: 482705514 ShrewsburyREFUGE DE LA BLANCHE
SIREN: 828604041 545 rue de la Liberte LES PRATS HAUTS 05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLEREFUGE INSOLITE EN BUGEY
SIREN: 982823908 200 Rte de Mazieres 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEREPERE SAUVAGE
SIREN: 908386733 Ld Fort Girard 41160 LA VILLE-AUX-CLERCSRESIDENCE HOTELIERE LES VIOLETTES
SIREN: 489587956 64 impasse de la Glaciere 31200 TOULOUSERESIDSOCIAL
SIREN: 803603489 131 rue Saint-denis 75001 PARISREV PAPA MWEN
SIREN: 978017416 Bitaille 97223 DIAMANTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.