Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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SUMMERTIME
SIREN: 818851834 résidence la Mer, ROUTE TOURISTIQUE 97118 SAINT-FRANCOISSUMMERTIME
SIREN: 818851834 résidence la Mer, ROUTE TOURISTIQUE 97118 SAINT-FRANCOISSUNSET VILLAS GUADELOUPE
SIREN: 840822142 520 rue Tarare MORNE TARARE-PIGEON 97125 BOUILLANTESUR UN ARBRE PERCHE
SIREN: 529790305 la Croix des Egreteaux LE CHATEAU D'USSON 17800 PONSSUZANNE FIRST
SIREN: 888167236 2 place Armand Dubois 51390 ROSNAYSYBIL ERNST-SZCZODROWSKI
SIREN: 949990006 4 rue Pierre F Sellier 90000 BELFORTTAJ MAHAL MK
SIREN: 848067989 Dubedou CHEZ MIGUEL KICHENASSAMY 97118 SAINT-FRANCOISTALLY MARIE-DENISE
SIREN: 889335840 Cap Champ Fleury 97290 MARINTAMAYAH EVASION
SIREN: 902110485 475 Gommiers 97116 POINTE-NOIRETANIERES A GOGO
SIREN: 849582135 la Basse Cossonniere LA BASSE COSSONNIERE 37460 LOCHE-SUR-INDROISTANIN
SIREN: 951675917 3 rue Jeanson 51160 AY-CHAMPAGNETEMPS LIBRE, LE RESEAU
SIREN: 880845888 39 avenue Henri Barbusse M. DAUDET PATRICK PDT 94400 VITRY-SUR-SEINETERNELIA ENTRE LITTORAL ET MONTAGNES - TELM
SIREN: 519327407 209 impasse des Champs Fleuris LE PRE DU LAC 74410 SAINT-JORIOZTERRE BLEUE
SIREN: 513260208 le Bouis RTE BLEUE 11430 GRUISSANTERRE CORSE
SIREN: 820204055 3 impasse Notre Dame 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXTERRES CLOT DU JAY ET BLACOUX
SIREN: 830617783 Dom Clot du Jay 04250 CLAMENSANETERRES DE FRANCE
SIREN: 501445043 42 rue Calmette 37540 SAINT CYR SUR LOIRETERRESENS VACANCES
SIREN: 813168887 19 place Tolozan 69001 LYONTHE OASIS HOUSE
SIREN: 914432026 1 avenue du Champ de Mars LE LAB'O / VGE BY CA 45100 ORLEANSTI AVELEC
SIREN: 978093979 1706 chemin de Juston LIEUDIT RICHARD BRANE 97170 PETIT-BOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.