Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
1438 entreprises correspondent à votre requête
SARL DAMOUR
SIREN: 808056493 16 chemin du Camboussel 81260 BRASSACSARL DANJI
SIREN: 984418608 34 impasse du Toucan SAINT GILLES LES BAINS 97434 SAINT-PAULSARL DE FAMILLE K.T.B.
SIREN: 919590158 490 chemin de Bazimpre 88550 POUXEUXSARL DE L AURIVAL
SIREN: 447758186 la Carral 24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSSARL DE LA SALLE
SIREN: 403492846 la Salle 12320 CONQUES-EN-ROUERGUESARL DE LESPILAND
SIREN: 378405872 Ld Lespinasse 47800 LAVERGNESARL DES 4 B
SIREN: 898862099 14 route de la Landelle LE MESNIL-THEBAULT 50540 ISIGNY-LE-BUATSARL DU MOULIN DE LA JAROUSSE
SIREN: 418910485 Ld Moulin de la Jarousse 24270 ANGOISSESARL DU SANCTUAIRE
SIREN: 400625950 1 av Mgr Theas 65100 LOURDESSARL DU SEILLOU
SIREN: 490245867 le Seillou 29590 ROSNOENSARL DUNA
SIREN: 885279372 ZA de Planuya 64200 ARCANGUESSARL DURAND RISSO
SIREN: 798913745 2 rue Aimable Gastaud 06430 LA BRIGUESARL FAT'INVEST
SIREN: 953570470 55 rue Joseph Gaillard TEXACO 97200 FORT-DE-FRANCESARL FORT SAINT ANDRE
SIREN: 484639208 Fort Saint Andre FORT SAINT ANDRE 39110 SALINS LES BAINSSARL FUSTIN
SIREN: 445278286 6 place de la Gare 6 A 8 16100 COGNACSARL G&G
SIREN: 513844282 1 impasse Glenmor 29880 GUISSENYSARL HAUTVERT
SIREN: 430331058 Bosc Negre 47150 LACAPELLE-BIRONSARL HDG
SIREN: 892150509 4 rue du Domaine de Bellevue LA PLN. DES CAFRES 97418 LE TAMPONSARL IDUKI
SIREN: 424615292 Qua Pont de Port MOULIN DE PESSAROU 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCESARL L'ESCAPADE
SIREN: 378763825 Cami Del Segre 66800 ESTAVARFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.