Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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SIREN: 891029548 1 chemin de Roumagoua 13600 LA CIOTATSEBASTIEN BOUTET
SIREN: 505346429 746 route du Saumont 47600 FIEUXSEBLAUR
SIREN: 981397599 72 route Principale 88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERESSECRET RIVER
SIREN: 948964853 192 route de Bonneville 74100 VETRAZ-MONTHOUXSEEL INVEST LOCATION
SIREN: 821649431 59 rue Achille Rene Boisneuf 97110 POINTE-A-PITRESEINDO
SIREN: 848167680 le chateau LE CHATEAU DE SAINT DAU 46100 FIGEACSEJOURS EN RESIDENCE LES GORGES DE LA TRUYERE
SIREN: 538926494 7 route de Villecomtal 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERESEJOURS ET DECOUVERTES EN CHAMPAGNE
SIREN: 444231773 1 allée du chateau 51130 VAL-DES-MARAISSEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU
SIREN: 383274651 pl Aristide Briand HOTEL DE VILLE 34140 MEZESERENDIPITY
SIREN: 948001797 Gr A Nijon 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZONSERENE HOUSE
SIREN: 843919135 135 Rn2 Gommier Ouest 97116 POINTE-NOIRESERTIGOUTTE
SIREN: 847919248 1 Sertigoutte 88120 BASSE-SUR-LE-RUPTSERVICE SANITAIRE DE FRANCE
SIREN: 778779470 67130 LUTZELHOUSESETTONS COTTAGES
SIREN: 438079865 route Touristique PARC RESIDENTIEL GENIEVRES 58230 MOUX-EN-MORVANSEVEN URBAN SUITES
SIREN: 519664197 1200 avenue du Docteur Maurice Donat NATURA 3 06250 MOUGINSSHORT TIME RENTAL
SIREN: 500892252 15 rue Chapon 75003 PARISSIBELO
SIREN: 928810159 39 Grande rue 41500 LESTIOUSIIB
SIREN: 477734693 Ld Meziat 71680 VINZELLESSILVER TREES
SIREN: 840656367 21 rue du Peut-haut 88160 FRESSE-SUR-MOSELLESIMET DEBARCADERE REAL ESTATE
SIREN: 911891190 1 rue Lethiere RUE LETHIERE 97180 SAINTE-ANNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.