Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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TERNELIA ENTRE LITTORAL ET MONTAGNES
SIREN: 519327407 209 impasse des Champs Fleuris LE PRE DU LAC 74410 SAINT-JORIOZTERRE BLEUE
SIREN: 513260208 le Bouis RTE BLEUE 11430 GRUISSANTERRE CORSE
SIREN: 820204055 3 impasse Notre Dame 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXTERRES CLOT DU JAY ET BLACOUX
SIREN: 830617783 Dom Clot du Jay 04250 CLAMENSANETERRES DE FRANCE
SIREN: 501445043 42 rue Calmette 37540 SAINT CYR SUR LOIRETERRESENS VACANCES
SIREN: 813168887 19 place Tolozan 69001 LYONTHE OASIS HOUSE
SIREN: 914432026 1 avenue du Champ de Mars LE LAB'O / VGE BY CA 45100 ORLEANSTHIERRY DOLAIN
SIREN: 387554603 les Peyrouses 24200 SARLAT-LA-CANEDATI AVELEC
SIREN: 978093979 1706 chemin de Juston LIEUDIT RICHARD BRANE 97170 PETIT-BOURGTIMELESS
SIREN: 501469712 37 rue Rene Cassin C/O FIDEXOR IMMO 74240 GAILLARDTOALUMA
SIREN: 883940868 chemin de Bois de Rose 97170 PETIT-BOURGTOIT PASSAGER
SIREN: 823931118 32 quai Arloing 69009 LYONTONAPAN IMMO
SIREN: 445081649 Rte de Sartene LE PADOLO 20169 BONIFACIOTORCK
SIREN: 984340372 route d'Arc 1800 RESIDENCE LES ALPAGES DE CHANTEL 73700 BOURG-SAINT-MAURICETORDJMAN-AUDOUARD
SIREN: 978872539 332 rue Lecourbe ESCALIER 2 75015 PARISTOULLIOU
SIREN: 918011495 10 rue Louis Roche 56100 LORIENTTOURISMAX
SIREN: 753675966 le Clos du Chauchix 22400 LAMBALLE-ARMORTOURISME LOISIRS NATURE
SIREN: 492977418 27 route de la Poste 25370 LES HOPITAUX-NEUFSTRANQUILLE EMILE
SIREN: 814457495 104 rue la Fayette 75010 PARISTREE-LODGE
SIREN: 901936161 1 rue Eric de Cromieres BATIMENT L'AS 63000 CLERMONT-FERRANDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.