Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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TORCK
SIREN: 984340372 route d'Arc 1800 RESIDENCE LES ALPAGES DE CHANTEL 73700 BOURG-SAINT-MAURICETORDJMAN-AUDOUARD
SIREN: 978872539 332 rue Lecourbe ESCALIER 2 75015 PARISTOULLIOU
SIREN: 918011495 10 rue Louis Roche 56100 LORIENTTOURISMAX
SIREN: 753675966 le Clos du Chauchix 22400 LAMBALLE-ARMORTOURISME EVENTS PARC
SIREN: 923463061 60 rue Francois Ier 75008 PARISTOURISME LOISIRS NATURE
SIREN: 492977418 27 route de la Poste 25370 LES HOPITAUX-NEUFSTRANQUILLE EMILE
SIREN: 814457495 104 rue la Fayette 75010 PARISTREE-LODGE
SIREN: 901936161 1 rue Eric de Cromieres BATIMENT L'AS 63000 CLERMONT-FERRANDTRIADETEL
SIREN: 983096579 85 B rue Berlioz 78140 VELIZY VILLACOUBLAYTRINIDAD SBT
SIREN: 950890913 33 avenue de Bayonne 64600 ANGLETTRINITY
SIREN: 925072936 Ldt Pitrera QUARTIER TORRE 20137 PORTO VECCHIOTRISKEL
SIREN: 838725844 la Castagne Sud 24500 EYMETTROMEUR MC
SIREN: 944280775 55 rue Marie Henry 29300 MELLACTROPIC 3 M
SIREN: 911523959 282 route de Redoute 97200 FORT-DE-FRANCEU FIUMINALI
SIREN: 912102712 Rte de la Traverse 20164 CARGIACAULVF GESTION
SIREN: 480278803 2 rue Michelet 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESUN INSTANT DE REVE
SIREN: 953165818 12 rue des Remparts 67120 DORLISHEIMUN TEMPS POUR GRANDIR
SIREN: 844297093 505 chemin de Narbonne 71960 PRISSEUNION CATHOLIQUE POUR LE PLEIN AIR LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
SIREN: 775603665 Domaine de Chadenac 43000 CEYSSACUNION NORMAND MARITIM TOURISTI
SIREN: 775561251 avenue du Parc Saint-andre 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.