Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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VACANCES TOURISME FAMILLE
SIREN: 338106636 28 rue Anatole France 62410 MEURCHINVACANCES TOURISME FAMILLE - VTF
SIREN: 775619588 47 rue de l'Ancien Hopital 57100 THIONVILLEVACANCES TOURISME LOISIRS LEO LAGRANGE - V L L
SIREN: 782815062 4 rue Leon Paulet LE NEGRESKO 13008 MARSEILLE 8VACANCIEL
SIREN: 433652864 42 avenue des Langories 26000 VALENCEVACATION SWING
SIREN: 981868672 6 impasse Camille Baly LOT 17 MORNE O'REIL 97150 SAINT-MARTINVAILLANT SOULIER
SIREN: 952055895 12 chemin de la Ferme 88400 GERARDMERVAL DU PUY (LE...)
SIREN: 449396233 66 chemin de l'Ermite 84210 PERNES-LES-FONTAINESVALEKODE
SIREN: 952072700 30 Quartier la Huvet 97290 LE MARINVALOREM DEVELOPPEMENT
SIREN: 833829666 14 rue Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEVANO
SIREN: 882975287 1570 chemin du Haut Bresis 30100 ALESVD IMMO SARL
SIREN: 921287827 la Dillon C/O SOVADOM-CTRE COMMERCIAL DE 97200 FORT DE FRANCEVIGNOBLE INSOLITE
SIREN: 848777744 19 les Giraudieres 44330 VALLETVILLA AMARANTE
SIREN: 889554663 Sainte Marthe LE MAUD'HUY - 97118 SAINT-FRANCOISVILLA CAPRICE
SIREN: 828835306 Fond Bougenot CADET 97123 BAILLIFVILLA CASTAING
SIREN: 820470912 1 Bas du Fort 97190 LE GOSIERVILLA DES SABLES BLANCS
SIREN: 834614463 9 Res la Closerie Sainte Marthe 97118 SAINT-FRANCOISVILLA GARANCE
SIREN: 889554713 Sainte Marthe LE MAUD'HUY - 97118 SAINT-FRANCOISVILLA GRANDE ANSE
SIREN: 850874397 Lareinty IMMEUBLE PHENIX CHEZ ECOFIP 97232 LE LAMENTINVILLA IKABE
SIREN: 889554861 Sainte Marthe LE MAUD'HUY - 97118 SAINT-FRANCOISVILLA LIBERTA
SIREN: 847499704 101 T rue des 80 Fusilles 62590 OIGNIESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.