Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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LE CAMP D'AUNEAU
SIREN: 508353166 3 rue Ferrande 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGELE CARBET VENDEEN
SIREN: 884471392 22 rue du Prieure 85420 BOUILLE-COURDAULTLE CHAMOIS
SIREN: 897712063 21 rue des Garnaudes 63400 CHAMALIERESLE CHATEAU DE KEROUARTZ
SIREN: 831519798 chateau de Kerouartz 29870 LANNILISLE CHATEAU DU BOULAY MORIN
SIREN: 890304801 4 chemin du chateau 27930 LE BOULAY-MORINLE CHENEX - CENTRE DE VACANCES
SIREN: 421104035 758 route du Chenay 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISLE CHLO D'EVE
SIREN: 880437264 114 route des Religieuses LES JARDINS DE SALOME 97200 FORT-DE-FRANCELE CIRQUE HOSTEL
SIREN: 792400129 139 rue des Postes 59000 LILLELE CLOS DE LA MANCELLIERE
SIREN: 922527577 43 Ld la Mancelliere 35120 BAGUER-PICANLE CLOS DE LORE
SIREN: 914953120 4 R de Coevrons 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESLE CLOS DES CHARMES
SIREN: 751123050 350 imp Maison Neuve Sainte Sabine Born 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDLE CLOS DU GRAND BOIS
SIREN: 790746341 le Grand Bois 71260 LUGNYLE CLOS RHEA
SIREN: 441968377 29 rue de l'Hopital 29 - 31 17410 SAINT-MARTIN-DE-RELE COLIBRI DORT
SIREN: 950698209 Saint Guillaume 97160 LE MOULELE COMPAGNON BLANC
SIREN: 341596427 6 rue de Bouvines 59800 LILLELE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE
SIREN: 889177226 ZAC Houelbourg Sud Ii 5 LOT IMMEUBLE LA ROTONDE 97122 BAIE-MAHAULTLE DOMAINE DU CASTELLAS
SIREN: 825302300 9 avenue Ambroise Pare 13008 MARSEILLELE DOMAINE DU CASTELLAS
SIREN: 825302300 9 avenue Ambroise Pare 13008 MARSEILLELE FARONDEL
SIREN: 953371069 33 route de Courcelles 37340 SAVIGNE-SUR-LATHANLE FOURNEAU
SIREN: 885176420 le Fourneau 52100 CHANCENAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.