Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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HOTEL GOLF DE FONTCAUDE JUVIGNAC
SIREN: 519172175 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETEI'SEO
SIREN: 828228627 Simonet MARE -GAILLARD 97190 LE GOSIERICE 3 LOCATIONS
SIREN: 907512719 17 rue des Lessieres CHALET ANCOLIE 73150 VAL-D'ISEREICONIC COLLECTION
SIREN: 893713719 32 avenue de Saint-mande 75012 PARISID STORY
SIREN: 828333369 18 rue du Lac 51390 GUEUXID VACANCES
SIREN: 441771516 488 Rambla Helios IMMEUBLE HELIADES TECNOSUD 2 66100 PERPIGNANIDEAZUR
SIREN: 811831361 106 quai Louis Bleriot 75016 PARISIMMO L.B.
SIREN: 979180411 Caraque 97139 LES ABYMESIMMOLEB
SIREN: 444888523 8 Che de Cante Niox 81260 BRASSACIMOSE HOLIDAYS
SIREN: 919178897 742 route de Fontaine 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSEINDIANA CAPITAL
SIREN: 850773482 111 rue de Longchamp 75016 PARISINSOLITO65
SIREN: 423342120 Saussa 65120 GAVARNIE-GEDREINSOLITUS
SIREN: 834645152 Ham de Senercy HAMEAU DE 02240 SERY-LES-MEZIERESINVEST HOTEL DIDOT
SIREN: 885143560 44 avenue du President Kennedy 44-46 (ENTREE 2 RUE D ANKARA) 75016 PARISIRIGOIAN
SIREN: 397508276 Che Departemental 911 QUARTIER ILBARRITZ 64210 BIDARTIRISH FAMILY
SIREN: 923144349 38 rue de Gassen 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESIRISH FAMILY
SIREN: 923144349 38 rue de Gassen 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESISABELLE MAUGIS
SIREN: 819491713 le Bourg 46160 CALVIGNACISSY-LES-MOULINEAUX LMNP
SIREN: 952648285 235 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXITSAS MENDI
SIREN: 538022468 52 rue d'Arrousets BAT A RESIDENCE JARDIN DES POETES 64100 BAYONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.