Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
1158 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE DES GLYCINES
SIREN: 828941807 6 Puy Haut 23170 LUSSATDOMAINE DES GRANDS PINS
SIREN: 893525287 Ld la Flaquiere 24620 TAMNIESDOMAINE DES LANDES
SIREN: 501637441 60 route de Saint-jacques LIEUDIT LE SOUQUET 40260 LESPERONDOMAINE DES ORMES SA
SIREN: 310173240 chateau des Ormes 35120 EPINIACDOMAINE DES PERIES
SIREN: 895253250 les Peries 11400 SAINT-MARTIN-LALANDEDOMAINE DU CHATEAU BURRUS
SIREN: 978216778 74 rue Maurice Burrus 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESDOMAINE DU GOLF D'ALBRET
SIREN: 801611765 le Pusocq DOMAINE D'ALBRET 47230 BARBASTEDOMAINE DU PIGNADA
SIREN: 429240146 1 allée de L' Empereur DOMAINE DU PIGNADA 64600 ANGLETDOMAINE LA TERRASSE
SIREN: 810180513 Ld les Places 03220 TREZELLESDOMAINE PROVENCAL
SIREN: 487913956 Quartier des Grands Pres 26220 DIEULEFITDOMAINE SAINT AMAND
SIREN: 840631154 Domaine de Mortefond 24120 COLY-SAINT-AMANDDOMAINE SAINT ANGE
SIREN: 920761418 2 impasse du chateau 80130 FRIVILLE-ESCARBOTINDOMAINE SAINT CHARLES LOCATIONS ET LOISIRS
SIREN: 913150835 871 rue Rene Et Pierre Hincelin SAINT-CHARLES 97113 GOURBEYREDOMAINE SAMO
SIREN: 948032594 Notre Dame d'Hy 21350 MASSINGY-LES-VITTEAUXDOMAINE TERRACACIA
SIREN: 952395598 chemin des Acacias, Bellevue-sez 97118 SAINT-FRANCOISDOMAINE TOUCAN
SIREN: 983172586 8 la Previsiere 85170 LE POIRE-SUR-VIEDOUCEUR DE PLUME
SIREN: 927558601 642 route d'Oraison 04190 LES MEESDREAM CARAIBES
SIREN: 824340251 365 avenue Antoine Vitez 97200 FORT-DE-FRANCEDREAMTREES SARL
SIREN: 803195130 Ld Bosvert 24800 LEMPZOURSDTR LOCATION ANTILLES
SIREN: 853159275 849 route de Saint Guillaume 97160 LE MOULEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.