Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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COULOMB-PORTAL
SIREN: 943566653 18 rue de Palaiseau 91400 SACLAYCOURBEVOIE
SIREN: 933250813 31 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIECP HOLDING
SIREN: 508321213 11 rue de Cambrai L' ARTOIS ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARISCRAG
SIREN: 951309350 83 boulevard Saint-michel 75005 PARISCROMA
SIREN: 412559973 16 rue du Paradis 86270 LA ROCHE-POSAYCRVF
SIREN: 891993750 36 Lot Gissac 97180 SAINTE-ANNECSE AIRBUS-ATLANTIC MERIGNAC
SIREN: 430539569 av Georges Barres 33700 MERIGNACCSEC TOTALENERGIES UES M&S
SIREN: 444681431 24 cours Michelet 92800 PUTEAUXCYVALOR
SIREN: 751703323 58 rue du Rocher 75008 PARISD & G TOURISME
SIREN: 901433342 4 rue de la Froidiere 25290 ORNANSD'OUTREMER A INDIGO
SIREN: 949716948 198 rue Felix Faure 76620 LE HAVREDALEGA
SIREN: 982229544 4 rue de l'Ecusson THOUARCE 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONDALLAS
SIREN: 525062121 110 route de Beauvoir 85300 SALLERTAINEDAVANG
SIREN: 952872406 132 impasse du Bonnant PIERRES BLANCHES - BAT F - APPART 391 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIEDAVID ANDRE
SIREN: 949238422 9 rue de Bonne Fontaine 56170 QUIBERONDAVID ANDRE
SIREN: 949238422 9 rue de Bonne Fontaine 56170 QUIBERONDAY AGENCY
SIREN: 978183465 10 Res des Jardins de Bellevue 10 LES JARDINS DE BELLEVUE 86490 COLOMBIERSDD3F
SIREN: 878134121 10 avenue de Fontes 34720 CAUXDE L'OREE DU PRAAY
SIREN: 925372344 3 la Cendriere AMBLIMONT 08210 MOUZONDE LA PLAGE DE PORS RAND
SIREN: 890402019 107 impasse de la Croix aux Outils 22500 PAIMPOLFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.