Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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GEST HOTEL
SIREN: 380592378 18 rue de Prony 75017 PARISGESTLAC
SIREN: 504635798 20 avenue de Canteranne 20 A 24 33600 PESSACGESTLEROI
SIREN: 803727551 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSACGESTLEROI
SIREN: 803727551 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSACGESTLEROI
SIREN: 803727551 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSACGESTLEROI
SIREN: 803727551 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSACGESTLEROI
SIREN: 803727551 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSACGESTSAINTEX
SIREN: 485261820 20 avenue de Canteranne 20 A 24 33600 PESSACGESTSAINTEX
SIREN: 485261820 20 avenue de Canteranne 20 A 24 33600 PESSACGESTSAINTEX
SIREN: 485261820 20 avenue de Canteranne 20 A 24 33600 PESSACGESTSAINTEX
SIREN: 485261820 20 avenue de Canteranne 20 A 24 33600 PESSACGESTSAINTEX
SIREN: 485261820 20 avenue de Canteranne 20 A 24 33600 PESSACGGSD RUFFIEUX
SIREN: 907645956 7 rue Qui Boue 10330 BAILLY-LE-FRANCGITE DE FRANCE RELAIS DU FINISTERE
SIREN: 388605925 48 rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPERGITE DE POUDALLY
SIREN: 503915456 Poudally 46230 LALBENQUEGITE DES FOURNEAUX
SIREN: 915265706 6 Che du Petit Communal 25210 BONNETAGEGITE DU HARAS
SIREN: 512000910 la Forge 21360 LA BUSSIERE SUR OUCHEGITE LA GODIVELLE CHEZ AGNES & LAURENT
SIREN: 924789241 le Bourg 63850 LA GODIVELLEGITES AUX PETITS BONHEURS PARTAGES
SIREN: 940002710 58 square du General Leclerc 36210 CHABRISGITES DU BOIS DE BONTEMPS
SIREN: 844653725 Bois de Bontemps 24200 SARLAT-LA-CANEDAFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.