Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
1169 entreprises correspondent à votre requête
LABORDE
SIREN: 918828823 le Castera 32170 MONPARDIACLABOUELLE LODGE
SIREN: 909870305 6 chemin des Charentes ARNOUVILLE 97170 PETIT-BOURGLACROIX LOISIRS
SIREN: 851828350 7 rue du Colonel de Cheron 55300 CHAUVONCOURTLACROIX LOISIRS
SIREN: 851828350 7 rue du Colonel de Cheron 55300 CHAUVONCOURTLAGON AUSTRAL
SIREN: 488257023 44 chemin Luspot LIGNE PARADIS 97410 SAINT-PIERRELAS BRISAS
SIREN: 894283456 Monnikenwerve 17-19LAVAL
SIREN: 929547123 839 route des Ecoliers 24260 SAVIGNAC-DE-MIREMONTLBA CORSICA
SIREN: 831899802 21 Marina Rossa ROUTE DE CALA ROSSA 20137 LECCILBMG
SIREN: 922124607 1 impasse du Chamois 25370 LES HOPITAUX-NEUFSLBN 22
SIREN: 919690784 174 B rue Jean Albany LA SALINE 97422 SAINT-PAULLCDS
SIREN: 913273744 rue de la Bise 2 RUE DE LA BISE 30630 MONTCLUSLCH IMMOBILIER
SIREN: 910623446 27 rue de la Corderie 34530 MONTAGNACLE 1468
SIREN: 904733680 1468 route de Bologne 97120 SAINT-CLAUDELE 9 NEF
SIREN: 442973558 7 rue Ambroise Pare 69740 GENASLE BALCON DE LA LOIRE
SIREN: 908288657 1071 route d'Angelard LIEU-DIT ANGELARD 43210 MALVALETTELE BALNEO-DOM
SIREN: 829238336 34 rue Alex Couriol 97180 SAINTE-ANNELE BOIS D'ALICE
SIREN: 883716417 5 chemin de la Forestiere 69130 ECULLYLE BRISSONNEAU
SIREN: 980155295 [nd] [nd] [nd] [ND] 16290 SAINT-SATURNINLE CAMP D'AUNEAU
SIREN: 508353166 3 rue Ferrande 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGELE CARBET VENDEEN
SIREN: 884471392 22 rue du Prieure 85420 BOUILLE-COURDAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.