Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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O SAVEUR DE L'INSTANT
SIREN: 791549785 174 rue du Thiellet 71500 SAINT-USUGEO SOURCES
SIREN: 903835478 9 chemin des Noels 88220 XERTIGNYO TEMPS SUSPENDU
SIREN: 947915948 530 Lynde Straete 59270 MERRISO'COMPLEXE HEBERGEMENT
SIREN: 887911444 6 rue de L’egayoir 70180 FRANCOURTO'RELAIS JDAF
SIREN: 507623775 6 Montee de Saint Jean de Boeuf 21410 SAINT-VICTOR-SUR-OUCHEOCEAN SUNSET
SIREN: 829087386 225 rue Georges Pompidou 97436 SAINT-LEUOCISLY
SIREN: 894672443 47 Lot Garnier BELLE ESPERANCE 97111 MORNE A L'EAUODALYS
SIREN: 443301718 655 rue Rene Descartes BP 412 13080 AIX-EN-PROVENCEODALYS
SIREN: 434518155 655 rue Rene Descartes 13080 AIX-EN-PROVENCEODALYS CAMPUS
SIREN: 454048976 655 rue Rene Descartes PARC DE LA DURANNE 13290 AIX-EN-PROVENCEODALYS CITY
SIREN: 491118378 655 rue Rene Descartes PARC DE LA DURANNE 13290 AIX-EN-PROVENCEODALYS RESIDENCES
SIREN: 487696080 655 rue Rene Descartes PARC DE LA DURANNE BP 412 13290 AIX-EN-PROVENCEODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS
SIREN: 783439276 la Roche PARC D ACTIVITES 88000 EPINALODESIA VACANCES
SIREN: 394024459 Soyria SIEGE SOCIAL 39130 CLAIRVAUX-LES-LACSOENO-LODGE
SIREN: 531919710 1 rue du Bourg 33340 SAINT GERMAIN D'ESTEUILOEUVRE DEP CENTRES VACANCES
SIREN: 777965898 17 avenue Winston Churchill BP 157 19000 TULLEOEUVRES ORPHELINAT MUTUALISTE POLICE NAT
SIREN: 351460753 44 rue Roger Salengro 94120 FONTENAY-SOUS-BOISOEUVRES PLEIN AIR AU SOLEIL ROUSSILLONAI
SIREN: 775640154 la Mauresque 66210 BOLQUEREOFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
SIREN: 783065865 9 rue D’antrechaus TOULONOFFICE VACANCES LOISIRS
SIREN: 775735285 4 place de la Republique 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.