Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée »
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LES ESSENCES DE MENARD
SIREN: 890482961 passage des Braves CHEZ SCI THOMAS 97112 GRAND-BOURGLES FILLES AU JARDIN
SIREN: 528784119 7 route de Drezeux QUENIQUEN 44350 GUERANDELES FOUS DU VILLAGE
SIREN: 838020634 Maison Sorhaburu 64640 SAINT-ESTEBENLES FRANCAS DE PUYLAURENS
SIREN: 344711692 rue de la Mairie 81700 PUYLAURENSLES GITES DE LA BAIE
SIREN: 938535929 8 allée du Val Orial 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOLES GITES DE LA BASTIDE
SIREN: 433706645 le Pradal 24250 DOMMELES GITES KAJOU
SIREN: 888665403 route du Village 97125 BOUILLANTELES HAUTS LIENS EN MORVAN
SIREN: 901245910 58 rue de l'Europe 71550 CUSSY-EN-MORVANLES HAUTS MACRE SAS
SIREN: 834027161 Cap Macre MORNE FLAMBEAU 97290 LE MARINLES HIRONDELLES
SIREN: 902193861 4 rue de la Croix Chevillot CHARENTENAY 70130 SOING-CUBRY-CHARENTENAYLES HOTELYADES
SIREN: 802024612 29 rue Jean Monnet 31240 SAINT-JEANLES HOTES DE LA COMBE MOUIS
SIREN: 443803853 21 avenue de Saint Just 34370 CREISSANLES INSOLITES DE LA BAIE
SIREN: 919285577 69 B rue Georges Clemenceau 76260 LONGROYLES INSTANTS VOLES
SIREN: 524062064 le Varat 19120 TUDEILSLES JARDINS DE LOIS
SIREN: 498349273 8 boulevard Bretonniere 21200 BEAUNELES JARDINS DU FORT
SIREN: 752673129 route du Fort 20166 GROSSETO-PRUGNALES JARDINS ET ATELIERS D'OCTAVIE
SIREN: 518677455 11 Lascoux 23300 SAINT-PRIEST-LA-FEUILLELES KAZ DE SAINTE-ANNE
SIREN: 894038918 16 B Rte Fond Vapeur 97180 SAINTE-ANNELES LODGES DU CANAL DE BOURGOGNE
SIREN: 829358464 Ecluse 31 Y 21150 CHASSEYLES LOGES DE LYON
SIREN: 529043408 32 cours d'Herbouville 69004 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.