Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
618 entreprises correspondent à votre requête
A I M C C
SIREN: 784602245 39 rue Louis Blanc CS 30080 92400 COURBEVOIEAARPI CAP.INSIGHT AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 851066860 38 avenue Hoche 75008 PARISACADEMIE AGRICULTURE FRANCE
SIREN: 304396039 18 rue de Bellechasse 75007 PARISACADEMIE DE CHIRURGIE
SIREN: 784281586 15 rue de l'Ecole de Medecine LES CORDELIERS 75006 PARISACSEL CONSEIL ELEVAGE
SIREN: 307625749 45 route des Soudanieres 01250 CEYZERIATAFAIA
SIREN: 342498110 82 avenue du Maine 75014 PARISAFRICALINK
SIREN: 837531599 9 voie la Canebiere PALAIS DE LA BOURSE 13001 MARSEILLEAGENCE ORE
SIREN: 832717920 18 rue de Londres 75009 PARISAGORES
SIREN: 513537720 rue du Pre Poitiers SYMO CUISINE DES SAVEURS 58000 NEVERSAGRI ANGELS
SIREN: 923073555 3 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNESAGROPOLE SERVICES
SIREN: 354081028 route de Condom AGROPOLE 47310 ESTILLACAGROTEC
SIREN: 344447552 route de Condom SITE D AGROPOLE 47310 ESTILLACAIDE A LA VIE DE L'ENFANT CARDIAQUE (A.V.E.C.)
SIREN: 793175175 avenue de Magellan SERVICE CARDIO PEDIATRIE 33600 PESSACALGOLOGIE MARSEILLE PROVENCE
SIREN: 923143291 23 route de la Valentine IMPASSE DES TROIS MAISONS 13011 MARSEILLE 11ALLIANCE DIGITALE
SIREN: 923128474 97 boulevard Malesherbes 75008 PARISALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
SIREN: 438608630 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARISAMICALE DU CORPS DES MINES - ACM - AIT
SIREN: 442490769 60 boulevard Saint Michel 75006 PARIS 6ANDESI
SIREN: 308529288 6 rue de l'Asile Popincourt 75011 PARISANIMATION SOCIETY
SIREN: 924692189 32 rue Popincourt ETAGE 1 BATIMENT E 75011 PARISAOP TOMATES ET CONCOMBRES DE FRANCE
SIREN: 512199092 la Metairie Neuve 44860 PONT-SAINT-MARTINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.