Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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42 - 42
SIREN: 791199193 96 boulevard Bessieres 75017 PARIS 1742CHIPS
SIREN: 880780440 96 boulevard Bessieres LABELEC 42 75017 PARIS 17A PETITS PAS
SIREN: 411312135 16 Rte de Canlers 62310 RUISSEAUVILLEA.CO.R
SIREN: 431583756 15 avenue Jean Mermoz 64000 PAUA.E.P CARLHIAN RIPPERT
SIREN: 782424824 29 chemin Vieux 05100 BRIANCONACADEMIE D'ART DENTAIRE - AADID
SIREN: 389185778 75 rue Chevalier 33000 BORDEAUXACADEMIE DU VIN DE PARIS
SIREN: 807852611 21 esplanade du General de Gaulle 92800 PUTEAUXACADEMIE INTERNATIONALE DE LANGUES - A.I.L
SIREN: 751005448 32 la Canebiere 13001 MARSEILLE 1ACADEMIE MUSICALE DON BOSCO - AMDB
SIREN: 804270510 12 rue Chanoine Calendini 72300 PRECIGNEACADEMIE YOUNUS
SIREN: 752065979 37 rue Louis Gendreau 33300 BORDEAUXACADEMY JACQUES BEDFERT
SIREN: 351575501 24 bd Solferino RES LES ESTUDIALES 35000 RENNESACB & CO
SIREN: 351447438 place de Thessalie 34000 MONTPELLIERACEISP
SIREN: 433367331 12 rue Claude Genin 12 - 14 38100 GRENOBLEACP FORMATION
SIREN: 449138767 26 rue d'Aumale CHEZ D.DOLLOIN 75009 PARIS 9ACT & PREV
SIREN: 847839297 le Petit Momesson 16 LE PETIT MOMESSON 44130 BOUVRONACTI-ROUTE
SIREN: 392489183 4 rue Georges Charpak 85200 FONTENAY-LE-COMTEACTION COACH
SIREN: 484761267 4 avenue Amelie 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYACTION EDUCATIVE DU SAUMUROIS - AES
SIREN: 484277991 2 rue de l'Amiral Maille Breze COURS JEAN PAUL II 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXACTION FIRST
SIREN: 414362475 10 allée Aristide Maillol ZAC DES RAMASSIERS 31770 COLOMIERSACTIVITY LAB
SIREN: 812358257 58 avenue Aristide Briand 38600 FONTAINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.