Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
683 entreprises correspondent à votre requête
1897
SIREN: 919291682 16 place de la Bilange 49400 SAUMUR2A LILLE
SIREN: 987466083 1 boulevard Bigo Danel 59000 LILLE2BPL
SIREN: 530401611 7 rue de la Chaine 41000 BLOIS2MORO
SIREN: 899744999 6 av du Mal de Lattre de Tassigny 59300 VALENCIENNES3 DES LE BAR
SIREN: 908640477 1 rue de Paris 29600 MORLAIX359 BREWSQUARE
SIREN: 925069932 65 rue des Industries 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN3CGDJ
SIREN: 884295015 4 place Edgar Quinet 01000 BOURG-EN-BRESSE421
SIREN: 829845031 16 rue Calmette 59265 AUBIGNY-AU-BAC43 MONTMARTRE
SIREN: 814433439 43 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS5 RDM
SIREN: 489697334 5 rue de Montfort 35000 RENNESA DORE
SIREN: 888580370 28 route de Rouen 80132 HUCHENNEVILLEA.D.EXPLOITATION
SIREN: 947563920 146 route de Lornard 74410 SAINT-JORIOZA.S.F
SIREN: 878844968 824 avenue des Vosges 54110 ROSIERES-AUX-SALINESAEROSKI
SIREN: 982251662 579 avenue du Lac 73320 TIGNESAFEAM
SIREN: 793822974 73 rue Jean Prouve BATIMENT A 59000 LILLEAHMILE
SIREN: 852586130 20 rue d'Arenes 25000 BESANCONAJSL
SIREN: 435110663 5 Zone du Triangle 57525 TALANGESILAM EVENTS & EQUIPMENTS
SIREN: 807790175 58 route de Paris 76240 BELBEUFALEXOME
SIREN: 817916976 la Calade ROUTE DE PALAVAS 34970 LATTESALIEV
SIREN: 849039920 91 avenue Charles de Gaulle 29470 PLOUGASTEL-DAOULASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.