Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
1427 entreprises correspondent à votre requête
SCEA MOONEN VAN MEER
SIREN: 401193875 4 rue de L’eglise 76740 HEBERVILLE
SCEA NAHIA
SIREN: 521290197 route D' Astobizkar QUARTIER HERAURITZ 64480 USTARITZ
SCEA OLIVIER FRERES
SIREN: 314271271 Ld la Bonodiere 44115 HAUTE-GOULAINE
SCEA PETIT ET FILS
SIREN: 404470643 74 rue de Maubrun 02290 SAINT-BANDRY
SCEA POL BLIN
SIREN: 907621767 18 route de Massignac 16310 VERNEUIL
SCEA PONT DU PATRE
SIREN: 750958530 la Combe Fourane LE PONT DU PATRE 04180 VILLENEUVE
SCEA PROVENCE ALPILLES
SIREN: 394327258 le Petit Brahis 13430 EYGUIERES
SCEA QUEMIN
SIREN: 882908049 1691 route du Conihout 76480 JUMIEGES
SCEA REAP
SIREN: 840185516 Kerveuleug 29430 PLOUESCAT
SCEA REAU
SIREN: 438356651 1152 route de Laclotte BORDENEUVE 47600 FRECHOU
SCEA RENE BRIAND
SIREN: 389776428 L’officiere 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
SCEA ROYER
SIREN: 808486930 626 rue des Serres Domaine de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC
SIREN: 350215414 Mas du Page 13150 TARASCON
SCEA SAINT MICHEL DU MONT
SIREN: 412779837 le Pas au Boeuf 50170 BEAUVOIR
SCEA SAVEUR NATURE
SIREN: 433693231 28 Bellevue Paturage 97450 SAINT-LOUIS
SCEA SEBASTIEN FERT
SIREN: 878836501 408 chemin de Blanchet 13200 ARLES
SCEA SERRES LA BRASARDIERE
SIREN: 495330573 la Brasardiere 35310 MORDELLES
SCEA TERRES ET VIE
SIREN: 480627025 la Petite Sigonniere LA PETITE SIGONNIERE 85190 MACHE
SCEA THIERRY DE PIERREPONT
SIREN: 435396916 la Batonnerie 50430 LESSAY
SCEA THIROUIN
SIREN: 422424895 6482 route des Grands Champs DOMAINE DE LA BORDE 40160 YCHOUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.