Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
1117 entreprises correspondent à votre requête
SCEA JARDINS DE CHERCORAT
SIREN: 883931339 Chercorat 87190 MAGNAC-LAVAL
SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL
SIREN: 450351630 Ld la Pungeoir 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
SCEA KAP PRODUCTIONS
SIREN: 807791819 190 rue des Bosnes 45640 SANDILLON
SCEA LA FERME BIO DU RESTO
SIREN: 903749315 8 le Resto 56270 PLOEMEUR
SCEA LA FERME DE L'EPI VERT
SIREN: 899125850 25 impasse du Detour 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SCEA LA FERME DU VALOBIO
SIREN: 815225891 4 Clerotte 50340 LES PIEUX
SCEA LA GRANGE PROVENCALE
SIREN: 428854681 10 chemin de la Valentine FERME PRENTOIGARDE 84370 BEDARRIDES
SCEA LA GREE
SIREN: 345080972 la Bauche Benoit 44840 SORINIERES (LES)
SCEA LAVIE BIO
SIREN: 750951212 2622 route de Montauzey 40410 BELHADE
SCEA LE BIHAN
SIREN: 509154803 Kerbalanec 29420 PLOUENAN
SCEA LE DUFF
SIREN: 412929622 Convenant 29430 PLOUESCAT
SCEA LE FAUX
SIREN: 881698005 29 impasse de la Mariaudais 44160 CROSSAC
SCEA LE GUEN
SIREN: 899904395 la Garenne 29800 PLOUEDERN
SCEA LE JARDIN DE MONTALBAN
SIREN: 750895773 1983 chemin de Pelut 82000 MONTAUBAN
SCEA LE JARDIN DES PELTIER
SIREN: 539209049 13 Che des Peltier BORDIGNY 27160 BRETEUIL
SCEA LE MASSISSI
SIREN: 809330491 Montjoly 97226 LE MORNE-VERT
SCEA LE PETIT DOMAINE DES CERCLES
SIREN: 911659415 LE CLUZEAU 24320 LA TOUR-BLANCHE-CERCLES
SCEA LELY
SIREN: 315303347 7 rue de la Vigne 62124 BEAUMETZ-LES-CAMBRAI
SCEA LES GRAVES
SIREN: 498985613 15 chemin Bas des Molles 06670 COLOMARS
SCEA LES HORTENSIAS
SIREN: 432268522 route D’arles MAS ST ROCH 13300 SALON-DE-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.