Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
939 entreprises correspondent à votre requête
CAPELAN
SIREN: 807964465 1045 chemin de Sector ZA DES SERRES 26700 PIERRELATTECARAIBES MELONNIERS ORGANISATION DE PRODUCTEURS
SIREN: 492455209 Ste Marie d'Arles BP 169 97160 LE MOULECARRABI
SIREN: 420637951 Cami de Pezilla 66300 THUIRCARVAL
SIREN: 481572865 8 Kervajean 29860 BOURG-BLANCCAUFFET-DEGAUCHY
SIREN: 802171900 2 Grande rue 60350 HAUTEFONTAINECELLIER
SIREN: 494363898 1055 chemin du Colombier 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTCHAMBE PRODUCTION
SIREN: 883032807 325 route de Bel-air 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLECHAMP'YONNE
SIREN: 832477558 67 route Nationale de Saint Dizier A LAUSANNE 52170 CHEVILLONCHAMPI BIO SAUMUROIS
SIREN: 832987986 route de la Perriere 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXCHAMPI D'EQUITAINE
SIREN: 830422515 Ld Mezard 47360 PRAYSSASCHAMPICARDE
SIREN: 788513331 54 rue du Point du Jour 02270 CRECY-SUR-SERRECHAMPIGONNIERES DE LA PERRIERE
SIREN: 341737997 Rte de Laon 02880 CROUYCHRISTOPHE JALLAIS
SIREN: 819161779 1053 Rte de Prinias 06620 GREOLIERESCHRSITINE HUMBERT
SIREN: 904077120 4 la Petite Failloux 88000 JEUXEYCISSEY CHOUETTE
SIREN: 892349390 Ld la Couture 21190 MERCEUILCITRULUS
SIREN: 791080518 la Brunetiere 85430 NIEUL-LE-DOLENTCLOS RABELAIS
SIREN: 429806342 Lieu Dit les Bregeolles 37500 LA ROCHE-CLERMAULTCOLLET
SIREN: 421998113 49 les Hameaux de la Riviere 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECOOPERATIVE PAYSANNE DE BELETRE
SIREN: 808069348 4 Beletre 37310 DOLUS-LE-SECCORBIER ENDIVES
SIREN: 797477577 1 rue de l'Eglise 59400 MŒUVRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.