Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
985 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DE BENAC
SIREN: 382850097 Benac 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
SCEA DE BOISEON
SIREN: 819422395 3 Bois Yvon 22710 PENVENAN
SCEA DE COURTEBOTTE
SIREN: 340465863 3553 route de Noaillac 47180 MEILHAN-SUR-GARONNE
SCEA DE FOURGUELLEN
SIREN: 491717419 Fourguellen 29233 CLEDER
SCEA DE L EAU A LA BOUCHE
SIREN: 818248288 3 chemin de Montion 33670 LE POUT
SCEA DE L'ENDRUERE
SIREN: 419812045 la Cave LA CAVE 44840 SORINIERES (LES)
SCEA DE LA CARRIERE DES MONTS
SIREN: 850965476 8 chemin de la Croix 61250 LONRAI
SCEA DE LA CHAPELLE
SIREN: 389451857 Ham de Reaute 76290 MONTIVILLIERS
SCEA DE LA MADROUQUES
SIREN: 409562774 route de Sore 33113 SAINT-SYMPHORIEN
SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE
SIREN: 810290916 2 route de Picardie 60380 GREMEVILLERS
SCEA DE LA VILLE HERVIEUX
SIREN: 378953558 la Ville Hervieux 22950 TREGUEUX
SCEA DE LAVIE
SIREN: 382518991 5560 route de Lestatjaou 40110 ONESSE-LAHARIE
SCEA DE LILE
SIREN: 334850419 401 rue Jean Mouton VERDIER 47320 BOURRAN
SCEA DE MEZANTELLOU
SIREN: 410790323 Beg Avel 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL
SCEA DE SAINT GUENOLE
SIREN: 350288676 Ld Kermorhuezan 22660 TREVOU-TREGUIGNEC
SCEA DECHERF DELMOTTE
SIREN: 334558566 3 rue des Bruyeres HAMEAU D'ENNTIERES 59710 AVELIN
SCEA DEFFONTAINES
SIREN: 400707568 1 rue Francois Lemaitre 62161 ETRUN
SCEA DES CHAUX
SIREN: 851145789 les Chaux 19300 ROSIERS-D EGLETONS
SCEA DES CHENES DE COMBE ROUZIN
SIREN: 902112853 Ld Combe Rouzin 47320 CLAIRAC
SCEA DES CLEONS
SIREN: 347902066 165 route de la Chapelle-heulin 44115 HAUTE-GOULAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.