Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
939 entreprises correspondent à votre requête
SCEA ESPERANZAH
SIREN: 823929468 Kerlevic 29250 SAINT-POL-DE-LEONSCEA FERME DES MONTMARTINS
SIREN: 534974662 les Montmartins D72 41350 SAINT-CLAUDE-DE-DIRAYSCEA FINES FRAISES
SIREN: 812527273 700 chemin Bernadille 40410 PISSOSSCEA FOUCHER
SIREN: 316919158 14 B route du Champ de la Pierre 79290 SAINT-MARTIN-DE-SANZAYSCEA GAUTIER
SIREN: 439082868 Lieu Dit Citran 40410 LIPOSTHEYSCEA HORRENBERGER
SIREN: 519880694 17 rue des Commandos 68320 DURRENENTZENSCEA HUBERT
SIREN: 400064457 13 Bellevue 50170 PONTORSONSCEA IZIER
SIREN: 898126917 390 impasse du chateau 26260 BRENSCEA JARDINS DE CHERCORAT
SIREN: 883931339 Chercorat 87190 MAGNAC-LAVALSCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL
SIREN: 450351630 Ld la Pungeoir 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESCEA KAP PRODUCTIONS
SIREN: 807791819 190 rue des Bosnes 45640 SANDILLONSCEA LA FERME BIO DU RESTO
SIREN: 903749315 8 le Resto 56270 PLOEMEURSCEA LA FERME DE L'EPI VERT
SIREN: 899125850 25 impasse du Detour 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZSCEA LA FERME DU VALOBIO
SIREN: 815225891 4 Clerotte 50340 LES PIEUXSCEA LA GREE
SIREN: 345080972 la Bauche Benoit 44840 LES SORINIERESSCEA LAVIE BIO
SIREN: 750951212 2622 route de Montauzey 40410 BELHADESCEA LE BIHAN
SIREN: 509154803 Kerbalanec 29420 PLOUENANSCEA LE DUFF
SIREN: 412929622 Convenant 29430 PLOUESCATSCEA LE FAUX
SIREN: 881698005 29 impasse de la Mariaudais 44160 CROSSACSCEA LE GUEN
SIREN: 899904395 la Garenne 29800 PLOUEDERNFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.