Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
985 entreprises correspondent à votre requête
LES TRUFFES DU MORIBOT
SIREN: 820501641 les Roches Saint Paul LE MORIBOT N 1 37500 LIGRE
LES VERGERS DE VERMINI
SIREN: 489621318 157 route de Bellegarde 38270 PACT
LOIRE VALLEES
SIREN: 489976191 17 route des Joutieres 49650 BRAIN-SUR-ALLONNES
LORTIE
SIREN: 411476278 rue Mathieu de Dombasle 54220 MALZEVILLE
LOU MISTRAOU
SIREN: 399314400 2001 avenue Dwight Eisenhower 84200 CARPENTRAS
LOUCAU
SIREN: 887838605 445 boulevard des Camus PUYRICARD 13540 AIX-EN-PROVENCE
LOUIS BERNARD
SIREN: 349194183 la Ferme de Mace Contres 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
LOUTRAGE POL
SIREN: 822973665 1 Kergoulas 22220 PLOUGUIEL
MACLG 29974
SIREN: 842909400 44 chemin Lislet Geoffroy 97430 LE TAMPON
MAGALI BOSC
SIREN: 814180725 900 chemin d'Orion 07270 COLOMBIER-LE-JEUNE
MAR'SUD
SIREN: 410199897 1 rue de l'Atlantique ILOT MARAIS TAILLIS SUD 44840 LES SORINIERES
MARAICHAGE NORD GRANDE TERRE
SIREN: 802720326 1 Res Archimede 97139 LES ABYMES
MARC ROUSSIN
SIREN: 390989655 Ld le Vivier Bourgneuf 35850 ROMILLE
MARIDINE
SIREN: 422142430 MAS LA CHAPELETTE 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
MARTIN
SIREN: 424472363 20 la Bougriere 44850 SAINT-MARS-DU-DESERT
MASSEBOEUF REMI
SIREN: 503301913 1626 chemin Saint Gabriel 13630 EYRAGUES
MATHIEU PEPIN
SIREN: 808721484 15 rue de Liessies 59740 WILLIES
MAURA
SIREN: 392973541 l'Ouche Bruno 44470 CARQUEFOU
MELANIE CALVET
SIREN: 880747340 le Garric 12390 RIGNAC
MIL POUSS
SIREN: 448874586 Mas la Fabregue MAS DE LA FABREGUE 66200 MONTESCOT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.