Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
939 entreprises correspondent à votre requête
EARL LA CORSINE
SIREN: 331619585 422 chemin de Rocalibert 84420 PIOLENCEARL LA DEVEZE
SIREN: 404440612 Mas la Deveze 66450 POLLESTRESEARL LA FERME DE KERGALAON
SIREN: 532959186 Kerbriand 22810 PLOUGONVEREARL LA FERME DE MENAUT
SIREN: 830826509 251 chemin de Menaut 64300 BONNUTEARL LA FERME DU GRAND CROUTON
SIREN: 917583205 le Grand Crouton 72300 SOLESMESEARL LA NOIRMOUTRINE
SIREN: 424464741 15 résidence le Retrait 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILEEARL LA PLAISANCE
SIREN: 380840439 la Plaisance 85300 FROIDFONDEARL LA SABLIERE
SIREN: 302721980 2399 chemin de Rosarge LES ECHETS 01700 MIRIBELEARL LA SALAMANDRE
SIREN: 825303605 le Village LE VILLAGE 05130 VALSERRESEARL LALLAOURET
SIREN: 380665299 Change 49220 CHENILLE-CHAMPTEUSSEEARL LANEURISSE
SIREN: 445170178 64400 ARENEARL LAUWERIE-WEILLAERT
SIREN: 483398749 267 rue Neuve 59270 MERRISEARL LE BOUGEANT
SIREN: 419854146 1 Park Nevez 22820 PLOUGRESCANTEARL LE BRICON
SIREN: 528052202 Lannou Arzol 22710 PENVENANEARL LE GONIDEC
SIREN: 827762246 3 B Kernevez HENT CASTEL MEUR 22820 PLOUGRESCANTEARL LE JARDIN DE FLORE
SIREN: 794748855 369 chemin des Mattouins 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEEARL LE JARDIN DU PRIMEUR
SIREN: 819733106 3 Godet 35120 SAINT-BROLADREEARL LE JEUNE ARNAUD
SIREN: 395231913 Kergaradec 29430 PLOUNEVEZ-LOCHRISTEARL LE MERDY
SIREN: 894963396 la Villeneuve 22450 LA ROCHE-JAUDYEARL LE PETIT VERGER
SIREN: 434440400 le Petit Verger 85670 SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.