Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
1152 entreprises correspondent à votre requête
EARL DES PLAINES-REVEILLE
SIREN: 401570239 275 route de Saint-marcellin 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
EARL DES SABLES
SIREN: 410915896 704 route de Pelagat 47190 AIGUILLON
EARL DES SERRES DE PECHON
SIREN: 824719868 Ld Gravette 47160 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN
EARL DES SERRES SANGUINET
SIREN: 379170426 14 rue du Moulin Blanc 33320 EYSINES
EARL DES TROIS ARCHES
SIREN: 842394967 3 Pessan 33430 CUDOS
EARL DES VALLEYGUETTES
SIREN: 432114825 route de Graveson 13910 MAILLANE
EARL DIGEL DENIS
SIREN: 394557870 26 rue de la Foret 67600 SELESTAT
EARL DOMAINE SAINT VINCENT
SIREN: 804426906 Quartier les Paluds 13370 MALLEMORT
EARL DU BEAUPUITS
SIREN: 378098404 226 route D’estaires 59480 LA BASSEE
EARL DU BOIS VERT
SIREN: 422147504 14 B route du Bois Vert 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
EARL DU BROUAN
SIREN: 834728222 Guil Ar Brouan 29233 CLEDER
EARL DU CHATAIGNER
SIREN: 353818388 le Cosquer 22580 PLOUHA
EARL DU CLOS TOURAINE
SIREN: 351120191 2 rue du General de Gaulle MR RENET JACQUES 50760 REVILLE
EARL DU DAMANY
SIREN: 390249654 100 boulevard Gambetta 29480 LE RELECQ-KERHUON
EARL DU GATTERFELD
SIREN: 811132950 20 rue de Hilsenheim 67600 BINDERNHEIM
EARL DU GRAND AVRILLE
SIREN: 791777329 Avrille 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
EARL DU HAVRE
SIREN: 441722550 2 les Rivieres 50270 BARNEVILLE-CARTERET
EARL DU KERNIC
SIREN: 440131647 Ld Pont Pouloudou 29430 PLOUNEVEZ-LOCHRIST
EARL DU MAS DE CORNE
SIREN: 510352354 avenue Joseph Callet 13870 ROGNONAS
EARL DU MOULIN NEUF
SIREN: 339982704 4 chemin du Moulin Neuf FERME DU MOULIN NEUF 84160 PUYVERT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.