Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
1118 entreprises correspondent à votre requête
EARL DU BROUAN
SIREN: 834728222 Guil Ar Brouan 29233 CLEDER
EARL DU CHATAIGNER
SIREN: 353818388 le Cosquer 22580 PLOUHA
EARL DU CLOS TOURAINE
SIREN: 351120191 2 rue du General de Gaulle MR RENET JACQUES 50760 REVILLE
EARL DU DAMANY
SIREN: 390249654 100 boulevard Gambetta 29480 LE RELECQ-KERHUON
EARL DU GATTERFELD
SIREN: 811132950 20 rue de Hilsenheim 67600 BINDERNHEIM
EARL DU GRAND AVRILLE
SIREN: 791777329 Avrille 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
EARL DU HAVRE
SIREN: 441722550 2 les Rivieres 50270 BARNEVILLE-CARTERET
EARL DU KERNIC
SIREN: 440131647 Ld Pont Pouloudou 29430 PLOUNEVEZ-LOCHRIST
EARL DU MAS DE CORNE
SIREN: 510352354 avenue Joseph Callet 13870 ROGNONAS
EARL DU MOULIN NEUF
SIREN: 339982704 4 chemin du Moulin Neuf FERME DU MOULIN NEUF 84160 PUYVERT
EARL DU PARC
SIREN: 412905754 Ld Mas Blanc 66200 ALENYA
EARL DU PEGUIER
SIREN: 383807039 883 Che de la Garrigue 84200 CARPENTRAS
EARL DU ROULAT
SIREN: 790760656 St Didier Sous Riverie 80 ROUTE DU ROULAT 69440 CHABANIERE
EARL DU TRENTIN
SIREN: 399537646 319 chemin du Trentin 84250 LE THOR
EARL DU VAS
SIREN: 328582663 d'chemin de la Tour de Sabran 84440 ROBION
EARL DU VOISINAY
SIREN: 387946924 le Voisinsay 49140 LOIRE-AUTHION
EARL DUHIL
SIREN: 351905765 43 Rte de Mauves LE CHENE VERT 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
EARL EAUX VALLEES
SIREN: 808357941 la Minotiere 49140 MAZE-MILON
EARL EXPLOITATION VERDIMORNAISE UDINO SYM-VAL
SIREN: 493948046 Caplet CHEZ M UDINO SYMPHOR 97226 MORNE VERT
EARL FAMILLE FREMIN
SIREN: 523897254 Che de la Ferme de la Haye FERME DE LA HAYE 78130 MUREAUX (LES)
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.