Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
985 entreprises correspondent à votre requête
SCEA LELY
SIREN: 315303347 7 rue de la Vigne 62124 BEAUMETZ-LES-CAMBRAISCEA LES HORTENSIAS
SIREN: 432268522 route D’arles MAS ST ROCH 13300 SALON-DE-PROVENCESCEA LES JARDINS D'ELODIE
SIREN: 953738929 6 rue de Vanne 70120 GRANDECOURTSCEA LES JARDINS DE GUENVILLER
SIREN: 811732189 25 A rue des Jardins 57470 GUENVILLERSCEA LES JARDINS DE L'HERMITAGE
SIREN: 885047589 17 rue de l'Hermitage 60350 AUTRECHESSCEA LES JARDINS DE LA PRELE
SIREN: 833995814 allée de la Presle LE BIO MARAIS DU VAL D'ARNON 36100 SAINT-GEORGES-SUR-ARNONSCEA LES JARDINS DU CEP
SIREN: 898319942 Rte des Vouacres LA CHAPELLE YVON 14290 VALORBIQUETSCEA LES JARDINS DU NANT BRUYANT
SIREN: 434450540 142 rue Cure Jacquier 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSCEA LES PINS
SIREN: 437837859 2224 Rte de la Mer 50430 BRETTEVILLE-SUR-AYSCEA LES SERRES DE GOULAINE
SIREN: 339801839 3 rue des Vallees LA BALISEE 44115 BASSE-GOULAINESCEA LES SERRES DE KERINTIN
SIREN: 408447316 Kerintin 29490 GUIPAVASSCEA LOS POUJOLS
SIREN: 432864304 24 chemin des Gourgues 66690 PALAU-DEL-VIDRESCEA MANLAUR
SIREN: 447493966 14 route de Laplume AU CHATEAU 47600 SAUMONTSCEA MARSOL
SIREN: 384405908 Ld les Ances 17700 SAINT-PIERRE-LA-NOUESCEA MARTY DIDIER
SIREN: 422381467 99 Rd 813 LE CARRELAT 82400 GOUDOURVILLESCEA MICHEL
SIREN: 384734661 39 Saint Halory 22590 PORDICSCEA OLIVIER FRERES
SIREN: 314271271 Ld la Bonodiere 44115 HAUTE-GOULAINESCEA PETIT ET FILS
SIREN: 404470643 74 rue de Maubrun 02290 SAINT-BANDRYSCEA POL BLIN
SIREN: 907621767 18 route de Massignac 16310 VERNEUILSCEA PROVENCE ALPILLES
SIREN: 394327258 le Petit Brahis 13430 EYGUIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.