Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
939 entreprises correspondent à votre requête
SOLDIVE
SIREN: 319119665 Ham de Dabisse 04190 LES MEESSOLEIL SUD BIO
SIREN: 833257397 route Nationale 7 MAS D'AMAND 13670 SAINT-ANDIOLSOMNICA
SIREN: 833654775 35 chemin des Goyaviers JACQUES PAYET 97480 SAINT-JOSEPHSOUSS
SIREN: 893219600 Zone Horticole Valorys 22140 PLUZUNETSTEPHANE DELIGNIERES
SIREN: 432704922 4 rue Hallet 80870 TŒUFLESSUD LUBERON
SIREN: 811663657 472 chemin de la Tour de Sabran 84440 ROBIONTARNIER
SIREN: 418173092 le Paradis 37600 BEAULIEU-LES-LOCHESTECNOSEM
SIREN: 389459173 Bodonn 29233 CLEDERTERR'AGRO PRODUCTION
SIREN: 511106866 Rd 17 MAS DE L'AMOUROUX N 3 13890 MOURIESTERRA D'ESTRELLES
SIREN: 833931371 chemin de Mates 66670 BAGESTERRA NOVA
SIREN: 499018133 Lansac MAS SAINT CHARLES 13150 TARASCONTERRACOOPA
SIREN: 539410688 710 rue Favre de Saint Castor POLE REALIS 34080 MONTPELLIERTERRE DE VY
SIREN: 913022471 13 Lieu Dit la Grange 35490 VIEUX-VY-SUR-COUESNONTERRES DU GATINAIS
SIREN: 792508616 17 rue de la Garenne 45490 GONDREVILLETHOMAS PLANTS
SIREN: 433097052 3 B rue du Pouldu 22620 PLOUBAZLANECTIEGEZ AN ILHAV
SIREN: 847649605 13 Kerilleau 29860 PLABENNECTOIT TOUT VERT
SIREN: 814433173 117 rue de Charenton 75012 PARIS 12TOP CULTURES FRANCE
SIREN: 498712645 3 rue de la Sucrerie 62121 BIHUCOURTTRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE
SIREN: 797400769 102 C rue Amelot 75011 PARISTRAPON CHAMPIGNONS
SIREN: 491160750 109 avenue de Lyon 63600 AMBERTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.