Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
985 entreprises correspondent à votre requête
SCEA QUEMIN
SIREN: 882908049 1691 route du Conihout 76480 JUMIEGES
SCEA REAP
SIREN: 840185516 Kerveuleug 29430 PLOUESCAT
SCEA REAU
SIREN: 438356651 1152 route de Laclotte BORDENEUVE 47600 FRECHOU
SCEA RENE BRIAND
SIREN: 389776428 L’officiere 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
SCEA ROYER
SIREN: 808486930 626 rue des Serres Domaine de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC
SIREN: 350215414 Mas du Page 13150 TARASCON
SCEA SAINT MICHEL DU MONT
SIREN: 412779837 le Pas au Boeuf 50170 BEAUVOIR
SCEA SAVEUR NATURE
SIREN: 433693231 28 Bellevue Paturage 97450 SAINT-LOUIS
SCEA SERRES LA BRASARDIERE
SIREN: 495330573 la Brasardiere 35310 MORDELLES
SCEA TERRES ET VIE
SIREN: 480627025 la Petite Sigonniere LA PETITE SIGONNIERE 85190 MACHE
SCEA THIERRY DE PIERREPONT
SIREN: 435396916 la Batonnerie 50430 LESSAY
SCEA THIROUIN
SIREN: 422424895 Dom de la Borde 40160 YCHOUX
SCEA TOMATES DES SIM
SIREN: 851808329 les Chaux 19300 ROSIERS-D EGLETONS
SCEA TY GLAS
SIREN: 349166215 Ld la Sauleraie 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL
SCEA VANHEMS
SIREN: 502377971 2525 route d'Hondschoote 59380 WARHEM
SCEA VINCENT GERARD
SIREN: 802203596 1 B Che Kerogel 22500 KERFOT
SCEA YRUCE
SIREN: 342195518 Ecurie 78660 ORSONVILLE
SCIC LE BIAU JARDIN
SIREN: 411377898 le Moulin du Roi 63360 GERZAT
SCIC SA COOPERATIVE DE LA FERME SAINT ANDRE
SIREN: 834856106 5 rue Saint Leon 67000 STRASBOURG
SCIC SARL GARRO
SIREN: 521629220 Domaine Garroa 64240 MENDIONDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.