Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
985 entreprises correspondent à votre requête
HM.CLAUSE
SIREN: 435480546 rue Louis Saillant ZI LA MOTTE 26800 PORTES-LES-VALENCEHOQUET ENDIVES
SIREN: 439597386 9 rue de Sailly 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLEHOUARA
SIREN: 834321549 2 Bardero 22140 CAVANID3A
SIREN: 353875404 15 rue des Seigneurs 68740 BALGAUINFARM-INDOOR URBAN FARMING FRANCE
SIREN: 848714481 32 avenue Marc Sangnier 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEISABELLE PERRION
SIREN: 537440968 Kernenguy 29680 ROSCOFFJADINES
SIREN: 920439296 100 chemin de la Simone 13540 AIX-EN-PROVENCEJARDIN DU MOUTAIL
SIREN: 910130087 38 rue du Moulard 84260 SARRIANSJARDIN SOLI-BIO
SIREN: 517432415 rue Romaine LD LHOPITEAU 28150 LES VILLAGES VOVEENSJARDINS D'ANJOU
SIREN: 451586440 rue de la Metairie 49400 SAUMURJARDINS DE LA ROCHE DE CHARME
SIREN: 418455861 32 Grande rue 88170 PLEUVEZAINJEAN-JACQUES REYGADES
SIREN: 538555632 route de Pontenx 40160 PARENTIS-EN-BORNJEROME RAGEYS
SIREN: 818469157 5 rue des Palles LAMOTTE 63440 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULEJEZEQUEL
SIREN: 378479455 Ld Trohoat 29810 LAMPAUL-PLOUARZELJONCQUEL
SIREN: 481922318 30 Levee du Cher 37510 SAINT-GENOUPHJYFA
SIREN: 400144218 Keradennec 29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGESKASPAR DUITS
SIREN: 811330802 Lavadou 07110 JOANNASKEREDERN
SIREN: 522397611 Keredern 22220 TREDARZECKNIPPING ET FILS
SIREN: 523103901 1435 chemin de Longuelance LA JOINVILLE 13400 AUBAGNEL ETENDUE BIO
SIREN: 841763089 la Rangottiere 72330 YVRE LE POLINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.