Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
939 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DEFFONTAINES
SIREN: 400707568 1 rue Francois Lemaitre 62161 ETRUN
SCEA DES CHAUX
SIREN: 851145789 les Chaux 19300 ROSIERS-D EGLETONS
SCEA DES CHENES DE COMBE ROUZIN
SIREN: 902112853 Lieu Dit Combe Rouzin 47320 CLAIRAC
SCEA DES CLEONS
SIREN: 347902066 165 route de la Chapelle-heulin 44115 HAUTE-GOULAINE
SCEA DES COTEAUX DE MARTAILLAC
SIREN: 335355293 Garreau 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLAC
SCEA DES GARRIGUES
SIREN: 444430896 5067 route Departementale 7 LES TOURRES 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
SCEA DES MOULINS
SIREN: 824429997 Beg Avel 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL
SCEA DES NOISETIERS
SIREN: 383154614 11 chemin de la Fourcherie 86540 THURE
SCEA DES OLIVIERS
SIREN: 432092740 la Chabottiere LA CHAPELLE BASSE MER 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
SCEA DES SABLES PRIMEURS
SIREN: 792116899 2 route du Hameau Denis 50270 SURTAINVILLE
SCEA DES SORGUES
SIREN: 382998045 2094 route de Monteux Velleron 84210 PERNES-LES-FONTAINES
SCEA DES VIOLETTES
SIREN: 323326074 24 le Bois Viaud LA CHAPELLE BASSE MER 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
SCEA DOMAINE DE BAUDAT
SIREN: 892748526 26 chemin de Brousse 33270 BOULIAC
SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS
SIREN: 382888378 Cami de Mar MAS SAINTE BARBE 66200 ELNE
SCEA DU GOULEY
SIREN: 790253256 569 rue du Goulley 76740 ANGIENS
SCEA DU LAC
SIREN: 483880225 42 le Guinevre 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
SCEA DU MOULIN
SIREN: 388248304 2 rue Henri Montes 66200 ELNE
SCEA DU QUIGNOT
SIREN: 394932578 10500 BLIGNICOURT
SCEA DU TULIPIER
SIREN: 879820058 84 la Mare Heberge 76430 LES TROIS-PIERRES
SCEA ENDIVAL
SIREN: 422120014 12 rue du Vignoble 67140 BOURGHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.